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" Nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, Nous avons... "
La condition des juifs de Metz dans l'ancien régime - Seite 289
von Roger Clement - 1903 - 296 Seiten
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...qui peut davantage exciter nos Sujets à s'engager dans ce Commerce et le rendre plus florissant : et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , Nous avons dit et déclaré , et par ces Présentes , signées de notre main , disons et déclarons, voulons et...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Band 16

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 Seiten
...considérations , à ce nous mouvans de l'avîs de notre très-cher et amé oncle , le duc d'Orléans , régent et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons maintenu et confirmé , et par ces présentes , signées de notre main , reconnoissons , maintenons...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...commerce et de la navigation de la rivière de Loire et autres fleuves y affluans , de l'avis de notre Conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , Nous avons dit et ordonné , et par ces Présentes signées de notre main, disons et ordonnons , voulons et Nous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 456 Seiten
...notre conseil ledit arrêt, ci attaché sous le contre -scel de notre chancellerie , de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé, loué, homologué et par ces présentes signées de notre main approuvons, louons et homologuons...
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Histoire de l'Académie de Marseille, depuis sa fondation en 1726 ..., Band 1

Jean Baptiste Lautard - 1826 - 498 Seiten
...rendre à leur patrie l'ancien (( éclat que les lettres lui avaient acquis: de l'avis « de notre conseil , et de notre grâce spéciale , « pleine puissance et autorité royale, nous avons <( permis , approuvé , autorisé , permettons , ap« prouvons, autorisons par ces présentes, signées...
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Dictionnaire d'agriculture pratique: contenant la grande et la petite ...

1827 - 730 Seiten
...A ces causes , après avoir snr ce vu en notre conseil ledit arrêt ci attaché sons le contte-scel de notre chancellerie , de l'avis de notre dit conseil...spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons conformément audit arrêt, confirmé et homologué , et par ces présentes signées de notre main...
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Annales

Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - 904 Seiten
...causes, voulant contribuer de notre part à un établissement aussi avantageux, de l'avis de notre Conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons confirmé et autorisé, confirmons et autorisons par ces présentes, signées de notre main, l'établissement...
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Précis analytique des travaux de l'Académie des sciences, belles-lettres et ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1850 - 402 Seiten
...honorables dans l'université et dans l'administration municipale. A ces causes , de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale , nous avons anobli , et par ces présentes signées de notre main , nous anoblissons ledit sieur Louis Lépecq...
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Mémoires historiques sur Annonay et le Haut-Vivarais, Bände 1-2

A. Poncer - 1835 - 878 Seiten
...rendre compte de létal dcsdit» hôpitaux réunis en ootredite ville d'Annonay, de l'avis de notre conseil et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons approuvé , autorisé , confirmé, et, par ces présentes signées de notre main , approuvons, autorisons...
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Histoire de Bordeaux

Pierre Bernadau - 1839 - 548 Seiten
...officiers de notre couronne étant près de nous , et d'autres grands et notables personnages de notre conseil , et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale ; Nous avons , par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons auxdits jurats, officiers, bourgeois,...
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