La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Teil 2Chez Desenne, 1794 |
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... tribunal du district de Valence ; Gouillard , administrateur du district de Béthune ; Dereys , section de la Mon- tagne ; Duquesnel du comité révolutionnaire de l'Orient ; Hannoyer , idem ; Butins , section de la République ; Pecht ...
... tribunal du district de Valence ; Gouillard , administrateur du district de Béthune ; Dereys , section de la Mon- tagne ; Duquesnel du comité révolutionnaire de l'Orient ; Hannoyer , idem ; Butins , section de la République ; Pecht ...
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... tribunal , et dans ce cas il sera nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté ... révolutionnaire ; Lun , pour l'accusateur public , et l'autre au tribunal , sur lequel seront inscrits tous les ...
... tribunal , et dans ce cas il sera nécessaire d'une autorisation expresse des comités de salut public et de sûreté ... révolutionnaire ; Lun , pour l'accusateur public , et l'autre au tribunal , sur lequel seront inscrits tous les ...
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... tribunal révolutionnaire , par lesquels les citoyens seront acquités , leur ser- viront aussi de passe - ports pendant les délais pres- crits par l'article précédent . Le greffier expédition- naire des jugemens du tribunal révolutionnaire ...
... tribunal révolutionnaire , par lesquels les citoyens seront acquités , leur ser- viront aussi de passe - ports pendant les délais pres- crits par l'article précédent . Le greffier expédition- naire des jugemens du tribunal révolutionnaire ...
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