La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Teil 2Chez Desenne, 1794 |
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... municipalités ou sections feront véri- fier dans la décade , les déclarations et les inscrip- tions ci - dessus prescrites , par des commissaires nommés à cet effet . XVIII . Les municipalités et sections enverront les procès - verbaux ...
... municipalités ou sections feront véri- fier dans la décade , les déclarations et les inscrip- tions ci - dessus prescrites , par des commissaires nommés à cet effet . XVIII . Les municipalités et sections enverront les procès - verbaux ...
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... municipalités nommeront , le cinquième jour , le nombre de commissaires qu'elles croiront convenable , pour examiner sur - le - champ les che- vaux entiers et les jumens qui existent dans chaque commune . V. Ces commissaires fourniront ...
... municipalités nommeront , le cinquième jour , le nombre de commissaires qu'elles croiront convenable , pour examiner sur - le - champ les che- vaux entiers et les jumens qui existent dans chaque commune . V. Ces commissaires fourniront ...
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... municipalités en examinant les chevaux entiers et jumens déclarés , les hommes de l'art , choisis par les agens nationaux près les dis- tricts pour faire un second examen des chevaux en- tiers et jumens , dresseront des tableaux ...
... municipalités en examinant les chevaux entiers et jumens déclarés , les hommes de l'art , choisis par les agens nationaux près les dis- tricts pour faire un second examen des chevaux en- tiers et jumens , dresseront des tableaux ...
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