La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Teil 2Chez Desenne, 1794 |
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... comité de salut public pourra conserver ceux qu'il jugera convenables ; que les membres des douze commis- sions ... législation , a fait rendre le décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de ...
... comité de salut public pourra conserver ceux qu'il jugera convenables ; que les membres des douze commis- sions ... législation , a fait rendre le décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de ...
Seite 476
... comité de salut public composé de douze membres ; Un comité de sûreté générale composé de seize membres ; Un comité de finances composé de quarante - huit membres ; Un comité de législation composé de seize mem- bres ; Un comité d ...
... comité de salut public composé de douze membres ; Un comité de sûreté générale composé de seize membres ; Un comité de finances composé de quarante - huit membres ; Un comité de législation composé de seize mem- bres ; Un comité d ...
Seite 523
... comité de législation . Le comité civil de chaque section nommera un de ses membres pour exercer les fonctions d'agent national dans les actes relatifs aux mariages et di- vorces , dans lesquels la présence de l'agent est nécessaire ...
... comité de législation . Le comité civil de chaque section nommera un de ses membres pour exercer les fonctions d'agent national dans les actes relatifs aux mariages et di- vorces , dans lesquels la présence de l'agent est nécessaire ...
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