La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Teil 2Chez Desenne, 1794 |
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... assignats , ou qui se permettent de vendre au - dessus du maximum décrète : 2 Art , I. Les dispositions des loix des 7 et 30 frimaire , et 14 germinal , relatives aux prévenus de malversa- tion dans les biens nationaux , d'embauchage ...
... assignats , ou qui se permettent de vendre au - dessus du maximum décrète : 2 Art , I. Les dispositions des loix des 7 et 30 frimaire , et 14 germinal , relatives aux prévenus de malversa- tion dans les biens nationaux , d'embauchage ...
Seite 283
... assignats , la partie qui se paie en assignats sera augmentée d'une moitié en sus , conformément à l'arrêté du 11 prairial , et la partie qui se paie en nature sera acquitée comme par le passé , sans augmentation . Les citoyens employés ...
... assignats , la partie qui se paie en assignats sera augmentée d'une moitié en sus , conformément à l'arrêté du 11 prairial , et la partie qui se paie en nature sera acquitée comme par le passé , sans augmentation . Les citoyens employés ...
Seite 357
... assignats , et arrêtent la circulation de ceux qui sont faux Camboa ajoute qu'on n'a découvert dans toutes les caisses publiques que pour 130.000 liv . de faux assignats , ce qui prouve que les mesures prises peuvent rassurer ...
... assignats , et arrêtent la circulation de ceux qui sont faux Camboa ajoute qu'on n'a découvert dans toutes les caisses publiques que pour 130.000 liv . de faux assignats , ce qui prouve que les mesures prises peuvent rassurer ...
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