 | 1851 - 572 Seiten
...la dignité impériale dans » la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dan» » sa descendance directe , légitime ou adoptive , et...famille » Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le Sénatus-Consulle du 7 » novembre 1852. » (Suivent les signatures.) Vu et scellé * Signé Baron... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 Seiten
...Louis-Napoléon Bonaparte, avec « hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession...prévu « par le Sénatus-consulte du 7 novembre 1852. » Fait au palais du Sénat, le 7 novembre 1852. Ont signé : MM. Mesnard, Dernier vice-président... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 Seiten
...le rétablissement de la dignité impé « riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, » avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de suc« cession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est ' prévu par le Sénatus-consulte... | |
 | 1852 - 812 Seiten
...veut le rétablissement de la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans « sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le <c droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille « Bonaparte, ainsi qu'il est prévu... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 Seiten
...veut le rétablissement de la " dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, « avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte « du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps de l'État,... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 Seiten
...veut le rétablissement de la dignité impériale » dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE , avec hérédité » dans sa descendance directe ,...trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-Consulte du 7 no » vembre 1852. » Le cri unanime de vive ¿'Empereur ! accueille... | |
 | France - 1853 - 1390 Seiten
...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit...de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du 7 novembre 1862; • , Va... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 Seiten
...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatus-consult« • du 7 novembre 1852. » Par suite de cette décision du premier Corps de l'État,... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 Seiten
...Bonaparte, avec * hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et 7 Bn. 48SI » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la f.-smille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séna» tus-consulîedu 7 novembre 1852. » Fait... | |
 | 1854 - 912 Seiten
...peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napo.éon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime...adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succcssinn au trône dans la famille Eonaptirte, ainsi qu'il est prévu par le séiiatus-consnlte du... | |
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... °Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
