 | Claude Fleury - 1780 - 714 Seiten
...approuvées. Nous ne craignons point les cenfures de la Bulk- in Cœnj Domini. Les Bulles qui (ont apportées en France de nouveau, ne peuvent y être publiées ni exécutées qu'en vertu de Lettres Patentes du Roi , après avoir été examinées en Parlement, excepté les provifions des... | |
 | Claude Fleury - 1781 - 456 Seiten
...Nous ne craignons point lescenfures de la bulle in caniDomini. Les bulles qui font apportées enFrance de nouveau ne peuvent y être publiées, ni exécutées...avoir été examinées en Parlement , excepté les provifions des bénéfices, & les autres bulles de ftyle ordinaire. Il n'ya que trois ou quatre des... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 188 Seiten
...Rome. Clément XIV, ce pontife éclairé, ami des lettres, a fait cesser cette cou« apportées eu France de nouveau , ne peuvent « y être publiées ni exécutées qu'en vertu de tun1c. Cette fameuse bulle en renferme plusieurs autres. On la fait remonter à Grégoire XI, qui... | |
 | Claude Fleury - 1818 - 466 Seiten
...cœnd Domini. Les (*) Voyez la remarque faite à ce sujet dan* la \ / * j — Pnfoce , page 33. bultes qui sont apportées en France de nouveau, ne peuvent y être publiées ni exécutées qu'en vertu de lettres patentes du Roi , après avoir été examinées au Parlement, excepté les provisions de... | |
 | 1838 - 472 Seiten
...qu'autant que notre usage les a approuvées. Nous ne craignons point les censures de la bulle in ccend Domini. Les bulles qui sont apportées en France de...avoir été notifiées dans une forme régulière et directe ; car on ne voit pas comment la publication d'un décret qui est faite à Rome en trois... | |
 | 1838 - 468 Seiten
...qu'autant que notre usage les a approuvées. Nous ne craignons point les censures de la bulle in cœnd Domini. Les bulles qui sont apportées en France de...ordinaire (i). Il n'ya que trois ou quatre des règles t (i) Les bulles ne peuvent être exécutées ni reçues en France qu'après avoir été notifiées... | |
 | Constant Leber - 1838 - 476 Seiten
...qu'autant que notre usage les a approuvées. Nous ne craignons point les censures de la bulle in cœnd Domini. Les bulles qui sont apportées en France de...bénéfices et les autres bulles de style ordinaire (i). 11 n'ya que trois ou quatre des règles (i) Les bulles ne peuvent être exécutées ni reçues en France... | |
 | Joseph Marie comte de Maistre, Joseph de Maistre - 1841 - 330 Seiten
...jugées par la puissance séculière. Les bulles venues de Rome ne peuvent être publiées en France ni exécutées , qu'en vertu des lettres patentes...du roi , après avoir été examinées en parlement (i). Ainsi, on le suppose, le Pape ayant décidé un point de foi quelconque, et l'Eglise catholique... | |
 | Claude Fleury - 1844 - 718 Seiten
...qu'autant que notre usage les a approuvées. Nous ne craignons point les censures de la bulle In cœna Domini. Les bulles qui sont apportées en France de...peuvent y être publiées ni exécutées qu'en vertu de lettres patentes du roi , après avoir été examinées en parlement, excepté les provisions des... | |
 | Joseph Marie comte de Maistre - 1854 - 396 Seiten
...jugées par la puissance séculière. Les bulles venues de Rome ne peuvent être publiées en France ni exécutées , qu'en vertu des lettres patentes...du roi, après avoir été examinées en parlement. (1) Ainsi , on le suppose , le Pape ayant décidé un point de foi quelconque , et l'Eglise catholique... | |
| |
... le pape ait pris l'avis de quelqu'un. Donc les nouvelles constitutions des papes , c'est-à-dire la plupart de celles qui sont depuis quatre cents ans, ne nous obligent qu'autant que notre usage les a approuvées. Nous ne craignons point les censures... 
