de Vienne, sur les moyens de la réaliser. On en avait presque abandonné l'espérance, quand par l'effet imprévu d'un coup du sort qui menaçait imminemment les princes, la force des circonstances fit souscrire l'acte de la confédération germanique. Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne se constituèrent sous ce nom, dans un état permanent d'union avec une diète à Francfort sur le Mein. Un noeud indissoluble devait ainsi embrasser tous les états de l'Allemagne. S'il était moins serré que la nation ne s'y attendait et que l'auraient désiré la plupart de ceux qui concoururent à sa formation, ce n'était pas moins un lien, et du moins il restait l'espoir que le temps pourrait le consolider, quand le besoin en serait devenu plus sensible. Première déclaration préliminaire d'une confédération germanique dans le traité de Paris (1814) art. 6. Les états d'Allemagne seront indépendans et liés par un pacte fédératif (ainsi point d'empire d'Allemagne ayant pour chef un empereur). En conséquence au congrès de Vienne, création d'une commission composée de plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse, de Bavière, d'Hanovre et de Wurtemberg; mais treize séances ( 14 octobre 16 novembre) annoncaient déjà pour résultat que l'opposition de la Bavière et du Wurtemberg empêcherait tout accord à ce sujet. En outre coalition des autres états et des villes libres non représentées dans la commission, pour protester contre toute résolution qu'elle pourrait prendre sans leur concours. Cependant (mai et juin) délibération générale à laquelle néanmoins Wurtemberg et Bade n'accédèrent que plus tard, et signature du pacte fédératif, (8 juin 1815). Parties: 1o Autriche; 2o Prusse; toutes les deux pour les pays qui appartenaient autrefois à l'empire d'Allemagne, avec addition de la Silésie; 3° Bavière; 4° Saxe; 5° Hanovre ; 6° Wurtemberg; 7o Bade; 8。. Hesse électorale; 9° grand-duché de Hesse; 10o Danemarck pour le Holstein; 11, Pays-Bas à cause de Luxembourg; 12° Brunswick; 13, Mecklenbousg-Schwerin; 14° Nassau; 15° Saxe-Weimar; 16o Saxe-Gotha; 170 Saxe-Cobourg; 18° Saxe-Meinungen; 19° Saxe-Hildbourghausen; 20° MecklenbourgStrelitz; 210 Holstein-Oldenbourg; 22° Anhalt-Dessau; 23° Anhalt-Bernbourg; 24° Anhalt-Köthen; 25° Schwartzbourg-Sonderhausen; 26° Schwartzbourg-Rudolstadt; 27° Hohenzolern Hechingen; 28 Lichtenstein; 29. Hohenzollern - Sigmaringin ; 30. Waldeck; 31° Reuss, branche aînée; 320 Reuss, branche cadette; 33° Schaumbourg-Lippe; 34° Lippe-Detmold; 35° les villes libres de Lubeck; 36° Francfort, 37° Brème; 38° Hambourg. I. Conventions générales: 1o toutes les parties contractantes, convaincues des avantages de leur réunion pour le maintien du repos et de l'équilibre de l'Europe, se lient ensemble par un pacte qui portera le nom de confédération germanique. 2o Son but est la conservation de la sûreté intérieure et extérieure de l'Allemagne, et de l'indépendance et de, l'intégralité de chacun de ses états. 3. Tous les membres de la confédération ont à ce titre les mêmes droits, et s'obligent à rester inviolablement fidèles au traité fédératif, et à concourir en proportion de leurs forces à le faire respecter. 4o Les affaires de la confédération seront régies par une diète composée de dix-sept mémbres à voix délibérative. L'Autriche préside à la diète. 5° Tout membre est autorisé à faire des propositions: le président est tenu de les soumettre à la délibération. 6o Lorsqu'il s'agit d'additions ou de modifications aux lois fondamentales de la confédération et de règlemens organiques, la diète plenière se compose de soixante-neuf suffrages, suivant une répartition déterminée. 7o La décision est portée dans l'assemblée ordinaire à la majorité des voix, et à la majorité des deux tiers, dans l'assemblée plenière; mais elle ne peut produire aucune résolution obligatoire, en ce qui concerne l'adoption et le changement des lois constitutives de l'association, des règlemens d'organisation et les intérêts religieux. 8° Convention sur les dissidences. 9o La diète a son siège à Francfort sur le Mein; 10o dispositions fondamentales: 11o tous les membres promettent de prendre la défense non-seulement de l'Allemagne entière, mais encore de tout état de la confédération qui serait attaqué, et se garantissent mutuellement toutes leurs possessions soumises au pacte fédératif. En cas de guerre fédérale, il ne peut y avoir ni négociations, ni trève, ni paix séparées; 12° toufois les confédérés se réservent le droit de contracter d'autres alliances, en s'obligeant néanmoins de n'entrer dans aucune qui pourait avoir pour objet d'attenter à la sûreté de la confédération ou de l'un des états qui en font partie. Ils prennent aussi l'engagement de ne pas se faire la guerre les uns aux autres, sous aucun prétexte, de ne pas terminer leurs démêlés par la force, de les porter devant la diète et de se soumettre à ses décisions prononcées sur une procédure régulière. II. Conditions particulières: 13° Institution d'une haute cour de justice; 14° il sera établi dans cha que état de la confédération un gouvernement représentatif. 15, Conventions relatives aux intérêts des médiatisés. 16o Convention relative aux dettes et aux pensions. 17° Egalité de droits politiques et civils pour toutes les communions chrétiennes. 18° Conventions relatives à l'office des postes, au profit de la maison de la Tour et Taxis. 19° Droits généraux des sujets des états de la confédération germanique faculté de posséder des biens dans les autres états sans payer de taxe particulière; liberté de se retirer, de prendre ailleurs du service, et exemption de tout impôt supplémentaire ; prochaine rédaction de dispositions uniformes sur la liberté de la presse et les contrefaçons. 8. Chacun s'aperçoit facilement de tout ce qui manque. ici peu de personnes se sont rendu compte de ce qui s'y trouve. La conservation de la tranquillité intérieure et de la paix de l'Allemagne ; l'assurance de constitutions libres; l'égalité des plus faibles membres de la confédération et des plus forts: (où l'histoire montre-t-elle quelque chose de pareil?) tout cela est clairement exprimé, et a été surtout scrupuleusement respecté par les grandes puissances (1). Les lacunes peuvent être facilement remplies, si toutefois, au lieu de s'en tenir à de vaines formes, on est mu réellement par l'amour de la commune patrie. Mais ceux qui ne s'occupent que de ce qui manque au pacte fédératif doivent savoir qu'ils sont précisément ses plus dangereux ennemis. Le suffrage de la nation doit le soutenir et l'achever; les cabinets ne le pourraient pas seuls, même quand ils le voudraient; ils ont besoin d'être appuyés par l'opinion publique et par le concours du peuple (2). Faire de l'Allemagne l'arbitre de la paix de l'Europe, est sa haute destination: peut-il y en avoir une plus glorieuse, si elle s'accomplit? La diète s'ouvrit à Francfort le 5 novembre 1816. (1) Quoi! même la promesse de constitutions libérales! (Note du Traducteur.) (2) Mais comment l'opinion publique peut-elle applaudir à un ouvrage qu'elle trouve imparfait, et le peuple concourir autrement que par une obéissance passive, au maintien d'une constitution qui ne satisfait pas ses vœux, et qui offre si peu de garanties à sa liberté et à son repos? (Note du Traducteur ). Der Deutsche Bund in seinen Verhältnissen zu dem Europaïschen Staaten System;"bey Eröffnung des Bundes-tags dargestellt; von A, H. L. HEEREN, 1816. De la confédération germanique dans ses rapports avec le système politique de l'Europe; par HEEREN, 1816. 9. Les démarcations territoriales en Allemagne étaient étroitement liées avec le rétablissement des deux grandes monarchies de cette contrée; mais ce rétablissement n'intéressait pas seulement l'Allemagne, il importait à l'Europe entière, et fut traité sous ce point de vue, Les cinq grandes puissances qui avaient conclu la paix de Paris, l'Autriche, la Prusse, l'Angleterre, la Russie et la France, formèrent au congrès un comité spécial pour les affaires européennes, sous la présidence du prince de Metternich ; et dans quelques cas particuliers, on y appela l'Espagne, le Portugal et la Suède. Ces huit puissances furent aussi celles qui signèrent les actes du congrès. Les noms des envoyés ont été déjà cités ( p. 146-147): le comte de Lowenhielm stipula pour la Suède. 10. Recomposition de la monarchie autrichienne : aux possessions qu'elle avait conservées on ajouta le royaume d'Italie dissous, les provinces Illyriennes reprises, et les cessions restituées par la Bavière. Ainsi cette monarchie, dans laquelle ne rentrèrent ni la Belgique, ni l'Autriche antérieure, forme un tout contigu, avec vingt-huit millions d'habitans, dont neuf millions et demi appartiennent à la confédération germanique; le surplus se compose de Hongrois, d'Italiens, d'Illyriens et de Polonais. Elle conserve son ancien caractère de réunion de peuples et d'états divers, sous un même souverain, mais sans constitution commune. Ici la sagesse du gouvernement consiste à respecter les droits de chacune de ces nations, L'Autriche obtint au congrès de Vienne, 1o en Italie, toutes les contrées entre le Tesin, le Pô et la mer Adriatique, avec la Valteline et Chiavenne; la portion des duchés de Mantoue, au midi du Pô, et le droit de garnison à Ferrare. Ces divers états furent érigés en royaume Lombardo-Vénitien. On donna en outre, à des princes de la même maison la Toscane, Modène, et Parme et Plai'sance; 2° les provinces Illyriennes qui avaient été cédées par la paix de Vienne (v. p. 107) et auxquelles a été imposé le nom de royaume d'Illyrie; 3, la ci-devant Dalmatie Vénitienne avec la république de Raguse et ses îles, jusqu'aux bouches du Cattaro. 4a Par échange avec la Bavière (14 juin 1814 et 14 avril 1816), le Tyrol et le Vorarlberg, excepté le district de Weiler; Salzbourg jusqu'à la Salze, une partie de l'Innviertel et de l'Hausruck, cédés par l'Autriche en 1809; 5° les portions de la Gallicie qui avaient été abandonnées par la paix de Vienne à la Russie et qu'elle restituait (v. p. 107). 11. Les autres puissances, et principalement l'Autriche, reconnaissaient l'indispensable nécessité de rendre à la monarchie prussienne sa force statistique de 1805; et qui, après ses sacrifices, aurait pu mettre en doute ses droits à cet égard et les lui disputer? Mais l'exécution était ici d'autant plus difficile, que le bouleversement avait été plus grand, et qu'il était impossible que tout fût remis sur l'ancien pied. Anspach et Bareuth, à cause de leur situation, ne pouvaient pas être rétrocédés sans morçeler la Bavière: on avait du moins ici Berg et Clèves pour compensation. Mais les plus grands obstacles tenaient aux prétentions de la Russie sur le duché de Varsovie. La malédiction des partages de la Pologne pesait encore sur l'Europe. La Prusse à laquelle se joignait la Russie, demandait la Saxe entière pour dédommagement de ses sacrifices en Pologne, sauf à indemniser le roi de Saxe en Westphalie. L'Autriche, l'Angleterre, et surtout la France, se prononçaient en faveur de la maison de Saxe (à peine fut-il fait mention de la nation). Il y eut des momens où l'on aurait pu craindre de voir se porter aux dernières extrémités des princes moins amis de la paix. Enfin la diplomatie trouva un terme moyen. Le pays qui avait souffert pour la cause de l'Allemagne fut partagé, et une portion du duché de Varsovie revint à la Prusse. Par-là fut délié, ou plutôt tranché le nœud principal: le surplus ne pouvait éprouver aucune importante difficulté. Ainsi la Prusse remonta, avec dix millions d'habitans et un territoire divisé en deux grandes parties, au rang des premieres puissances, dont cependant |