Traité comparatif des délits et des peines au point de vue philosophique et juridiqueA. Durand, 1857 - 385 Seiten |
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... prononce la réclusion dans une maison de force pendant un temps indéterminé ; mais 1. Bavière , art . 157 , s .; Brunswick , art . 148 , s .; Saxe , art . 126 ; Wurtemberg , art . 249 , 250 ; Prusse , § 180 , s .; Autriche , ce ne peut ...
... prononce la réclusion dans une maison de force pendant un temps indéterminé ; mais 1. Bavière , art . 157 , s .; Brunswick , art . 148 , s .; Saxe , art . 126 ; Wurtemberg , art . 249 , 250 ; Prusse , § 180 , s .; Autriche , ce ne peut ...
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... prononce , dans les mêmes cas , la peine du premier au second de- gré de fers dans le préside , ou du troisième au quatrième degré ( article 396 ) . Ces peines restent les mêmes quoique l'avortement n'ait pas eu lieu . 3o Dans le cas où ...
... prononce , dans les mêmes cas , la peine du premier au second de- gré de fers dans le préside , ou du troisième au quatrième degré ( article 396 ) . Ces peines restent les mêmes quoique l'avortement n'ait pas eu lieu . 3o Dans le cas où ...
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... prononce la peine . Tout ce que la partie offensée peut faire , c'est de conclure à la séparation de corps ou au divorce et à des dommages- intérêts contre le complice . La peine n'est prononcée qu'à la requête du ministère public . La ...
... prononce la peine . Tout ce que la partie offensée peut faire , c'est de conclure à la séparation de corps ou au divorce et à des dommages- intérêts contre le complice . La peine n'est prononcée qu'à la requête du ministère public . La ...
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... prononce contre le complice la même peine que contre l'époux coupable . D'autres Codes envisagent cette question sous un au- tre point de vue , qui est , selon nous , moins logique . Ils commencent par poser le principe que la femme ...
... prononce contre le complice la même peine que contre l'époux coupable . D'autres Codes envisagent cette question sous un au- tre point de vue , qui est , selon nous , moins logique . Ils commencent par poser le principe que la femme ...
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... prononce une peine . Le Code sarde et celui des Deux - Siciles appliquent une peine de la même nature à l'adultère du mari et de la femme . Le premier punit la femme d'un emprisonne- ment de trois mois à deux ans , et le mari d'un empri ...
... prononce une peine . Le Code sarde et celui des Deux - Siciles appliquent une peine de la même nature à l'adultère du mari et de la femme . Le premier punit la femme d'un emprisonne- ment de trois mois à deux ans , et le mari d'un empri ...
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action aggravée amende attaqué Autriche cause chap chose circonstances citoyens civile classes Code de Bavière Code de Naples Code de Prusse Code sarde Codes allemands combat complice condamné conditions conséquent contraire contrat social coupable crime criminel culpabilité d'après le Code délinquant délit délit pénal délits devoir différents disposition distinction duel effet éléments emprisonnement Esprit des lois Faustin Hélie femme fonctionnaire homicide hommes immorale infliger injuste intel juge juste justice Kant l'adultère l'amende l'Etat l'homme l'intérêt social l'ordre législateur légitime lésion liberté lieu loi morale loi naturelle loi pénale loi positive lois maison de force manière ment meurtre moyen moyen âge nation nature pable parricide peine capitale peine de mort peine doit peine du talion peine principale personne Piémont politique pouvoir public principe privé prononce la peine publique puni punissable qu'une raison réclusion réparation Romains sera seulement sévérité simple société spéciale suicide suivant sûreté tion travaux forcés violation Wurtemberg
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Seite 22 - États du monde et dans tous les temps, au lieu qu'on ne voit presque rien de juste ou d'injuste qui ne change de qualité en changeant de climat. Trois degrés d'élévation du pôle renversent toute la jurisprudence. Un méridien décide de la vérité ; en peu d'années de possession , les lois fondamentales changent; le droit a ses époques. L'entrée de Saturne au Lion nous marque l'origine d'un tel crime.
Seite 347 - D'ailleurs tout malfaiteur, attaquant le droit social, devient par ses forfaits rebelle et traître à la patrie, il cesse d'en être membre en violant ses lois, et même il lui fait la guerre. Alors la conservation de l'état est incompatible avec la sienne, il faut qu'un des deux périsse, et quand on fait mourir le coupable, c'est moins comme citoyen que comme ennemi.
Seite 30 - La loi, en général, est la raison humaine, en tant qu'elle gouverne tous les peuples de la terre; et les lois politiques et civiles de chaque nation ne doivent être que les cas particuliers où s'applique cette raison humaine.
Seite 106 - Le coupable condamné à mort pour parricide sera conduit sur le lieu de l'exécution, en chemise, nu-pieds, et la tête couverte d'un voile noir. Il sera exposé sur l'échafaud pendant qu'un huissier fera au peuple lecture de l'arrêt de condamnation, et il sera immédiatement exécuté à mort.
Seite 278 - Dans l'opinion la plus extravagante et la plus barbare qui jamais entra dans l'esprit humain : savoir, que tous les devoirs de la société sont suppléés...
Seite 266 - ... sortir, dis en toi-même : « Que je fasse encore une bonne action avant que de mourir. » Puis va chercher quelque indigent à secourir, quelque infortuné à consoler, quelque opprimé à défendre.
Seite 21 - ... l'éclat de la véritable équité aurait assujetti tous les peuples, et les législateurs n'auraient pas pris pour modèle, au lieu de cette justice constante, les fantaisies et les caprices des Perses et Allemands.
Seite 231 - Quiconque aura, par des actes non approuvés par le gouvernement, exposé des Français à éprouver des représailles, sera puni du bannissement.
Seite 347 - La peine de. mort infligée aux criminels peut être envisagée à peu près sous le même point de vue : c'est pour n'être pas la victime d'un assassin que l'on consent à mourir si on le devient. Dans ce traité, loin de disposer de sa propre vie, on ne songe qu'à la garantir, et il n'est pas à présumer qu'aucun des contractants prémédite alors, de se faire pendre.
Seite 266 - S'il te reste au fond du cœur le moindre sentiment de vertu, viens, que je t'apprenne à aimer la vie. Chaque fois que tu seras tenté d'en sortir, dis en toi-même : « Que je fasse encore une bonne