 | Netherlands - 1905 - 1114 Seiten
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 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs opérations aux lois...font partie, ils sont compris sous la dénomination u'armée. ART. 2. La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément... | |
 | 1900 - 768 Seiten
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 | 1875 - 752 Seiten
...D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable à distance ; 3° De porter les armes ouvertement et 4° De se conformer, dans leurs opérations, aux lois...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sonl comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1875 - 974 Seiten
...d'avoir un signe disunctif fixe et recounaissablc à distance, 3" de .porter ,les armes ouvertement , et 4° de se .conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. » A ce compte., ^organisation des volontaires pourra souffrir quelques difficultés dans la pratique,... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3, de porter les armes ouvertement; et 4, de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre." ]| M. le Nr- ****• Baron Lambermont a remarqué que IL le Général Arnaudeau, en deman- conferenzdant... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 Seiten
...D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4* De se conformer, dans leurs opérations, aux lois...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Art. 10.... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 Seiten
...D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter les armes ouvertement, et 4° De se conformer dans leurs opérations aux lois...coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices constituent l'année ou en font partie, elles sont comprises sous la dénomination d'armée. Section... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 Seiten
...une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un certain signe distinctif extérieur fixe et reconnaissable à distance; 3° De porter...leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.» M. le baron Lambermont a remarqué que M. le général Arnaudeau, en demandant la suppression de la... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 Seiten
...d'avoir un signe distinctif fixe et reconuaissable à distance ; 3° de porter les armes ouvertement, et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où d'après les lois en vigueur les milices constituent l'armée ou en font partie, elles sont comprises... | |
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... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. 
