Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1789-91. (Assemblée constituante)

Cover
Lallement (M., Guillaume)
A. Eymery, 1822
 

Was andere dazu sagen - Rezension schreiben

Es wurden keine Rezensionen gefunden.

Ausgewählte Seiten

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 267 - ... de réflexion que de loyauté, par le représentant héréditaire qu'elle a chargé de l'exécution des lois. Ainsi les jours de la révolution font place à ceux d'une organisation régulière, à ceux de la liberté, de la prospérité qu'elle garantit. Ainsi, lorsque tout concourt à la pacification des troubles intérieurs , les menaces des ennemis de la patrie devront , à la vue du bonheur public, leur paraître à eux-mêmes d'autant plus insensées, que, quelque combinaison qu'on parvînt...
Seite 381 - Votre Majesté sait qu'un des plus grands obstacles à l'économie, est la multitude des demandes dont elle est continuellement assaillie, et que la trop grande facilité de ses prédécesseurs à les accueillir, a malheureusement autorisées.
Seite 323 - Jurés prononcent qu'il n'ya pas lieu à ^accusation , le prévenu sera mis en- liberté , et ne pourra plus être poursuivi à raison du même fait , à moins que , sur de nouvelles charges , il ne soit présenté un nouvel acte d'accusation.
Seite 339 - ... uniquement s'attacher; et ils manquent à leur premier devoir, lorsque, pensant aux dispositions des lois pénales, ils considèrent les suites que pourra avoir, par rapport à l'accusé, la déclaration qu'ils ont à faire. Leur mission n'a pas pour objet la poursuite ni la punition des délits: ils ne sont appelés que pour décider si l'accusé est, ou non, coupable du crime qu'on lui impute (a).
Seite 314 - Dans ces deux' cas le sort du prévenu ou de l'accusé dépend de la décision des jurés; ceux-ci sont des citoyens appelés à l'occasion d'un délit pour examiner le fait allégué contre le prévenu ou l'accusé, et décider, d'après les preuves' qui leur sont fournies et leur conviction personnelle, si le délit existe et quel est le coupable.
Seite 293 - ... pour qu'aucun d'eux ne puisse l'éluder: elle doit faire en sorte que rien ne lui échappe : mais son action doit être assez modérée pour ne pas blesser l'individu qu'elle atteint; il ne faut pas qu'il ailàregretterl'institution d'un pouvoir constitué pour...
Seite 338 - L'accusé ou ses amis ou conseils peuvent répondre; ensuite le président du tribunal fait un résumé de l'affaire, et la réduit à ses points les plus simples; il fait remarquer aux jurés les principales preuves produites pour ou contre l'accusé. Ce résumé est destiné à éclairer le jury, à fixer son attention , à guider" son jugement requis ; il ne doit pas gêner sa liberté.
Seite 270 - ... osait admettre l'idée d'un culte dominant ou d'un culte proscrit ; si le domicile de chaque citoyen ne devenait pas pour lui un asile plus inviolable que la plus inexpugnable forteresse; si enfin tous les Français ne se croyaient pas solidaires pour le maintien de leur liberté civile comme de leur liberté politique , et pour la religieuse exécution de la loi...
Seite 329 - ... s'ils peuvent effectivement jeter un jour utile sur le fait en question, doivent être mis en usage ;. aucun ne doit être rejeté , que ceux qui tendraient inutilement à prolonger le débat sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats...
Seite 313 - Tout homme , quelle que soit sa place ou son emploi , autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera , signera , exécutera l'ordre d'arrêter un citoyen , ou qui l'arrêtera...

Bibliografische Informationen