 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 Seiten
...desir dr parvenu à la connoitre : rien de ce qui • • ii I ii , . - fc . i .--.*. pe ment jeiter un jour utile sur le fait en question, doivent être...usage ; aucun ne doit être rejeté , que ceux qui tendroieut inutilement à prolonger le débat , sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans... | |
 | France - 1835 - 464 Seiten
...d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 277. Ainsi , il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties ou demandés par les jurés , qui peuvent jeter un jour utile sur le fait contesté; Mais il doit rejeter ceux qui tendraient &... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 Seiten
...d'éclaircissement proposes par les parties qii demandés par les jurés eux,-: mêmes , s'ils peuvent jeter un jour utile sur le fait en question, doivent...prolonger le débat sans donner lieu d'espérer plus de cortitude dans les résultais ; et comme toutes les demandes des parties doivent s'adresser au président,... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 Seiten
...d'éclaircissement proposés par les parties ou demandés par les jurés eux« mêmes , s'ils peuvent jeter Un jour utile sur le fait en question, doivent...prolonger le débat sans donner lieu d'espérer plus de cer« tilude dans les résultats ; et comme toutes les demandes des parties doit « vent s'adresser... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...ce qui peut servir à la rendre palpable ne doit être négligé. Tous les moyens d'cclairrissemens proposés par les parties ou demandés par les jurés...euxmêmes, s'ils peuvent effectivement jeter un jour ulile sur le fait en question, doivent être mis en usage ; aucun ne doit être rejeté que ceux qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 784 Seiten
...d'employer tous ses cffurls pour en famiiscr la manifestation. 277. Ainsi, il doit mettre rn usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties, ou demandés par les jurés, qui peuvent jeter ul jour u'ile sur le fait conleslé; — Mais il doit rejeler ceux qui tendraient... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - 794 Seiten
...d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation. 377. Ainsi, il doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties, ou demandés par les juré-, qui peuvent jeter ui ' jour utile sur le fait contesté; — Mais il doit rejeter ceux qui... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 940 Seiten
...moyens d'éclaircissements proposés par les parties ou demandé." par tes jurés eux-mêmes, s'il.* peuvent effectivement jeter un jour utile sur le fait...être mis en usage; aucun ne doit être rejeté que que ceux qui tendraient inutilement a prolonger le débat, sans donner lieu d'espérer plus de certitude... | |
 | Faustin Hélie - 1858 - 876 Seiten
...d'éclaicissemcnt proposés parles parties ou demandés par les jurés eux-mêmes, s'ils peuvent elîeelivement jeter un jour utile sur le fait en question, doivent être mis en usage ; et comme toutes les demandes des parties ou des jurés doivent s'adresser au président, il est sensible... | |
 | France - 1865 - 306 Seiten
...(127) CDP 3 brum. an IV [25 oct. 1795]. Авт. 277. Ainsi, il [le président] doit mettre en usage tous les moyens d'éclaircissement proposés par les parties, ou demandés par les jurés, qui peuvent jeter un jour utile sur le fait contesté; — Mais il doit rejeter ceux qui tendraient... | |
| |
... s'ils peuvent effectivement jeter un jour utile sur le fait en question, doivent être mis en usage ;. aucun ne doit être rejeté , que ceux qui tendraient inutilement à prolonger le débat sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les... 
