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" L'accusé ou ses amis ou conseils peuvent répondre; ensuite le président du tribunal fait un résumé de l'affaire, et la réduit à ses points les plus simples; il fait remarquer aux jurés les principales preuves produites pour ou contre l'accusé.... "
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ... - Seite 338
herausgegeben von - 1822
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...terminés. ( Code des Délits , art. 3yo , 3yi.) Résumé de l'effctire. 33. Le président résume l'affaire et la réduit à ses points les plus simples. Il fait remarquer aux jurés les principales preuTes POUR et contre l'accusé; il leur rappelle les fonctions qu'ils ont à remplir : il leur donne...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 35

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791
...amis ou conseils , peuvent répondre ; ensuite le président du tribunal crimip.el fait un rtsumé de l'affaire , et la réduit à ses points les plus...fait remarquer aux jurés les principales preuves qui résultent pour ou contre l'accusé , aptès quoi il les avertit de se retijer daus la chambre...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Bände 49-51

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1810
...article 37 a ( * ) , déclarent ( • ) Article 3^i , du code des délit f. n Le président résume l'affaire et la réduit à ses points les plus simples ; il fait remarquer auN jurés les principale] preuve» pour ,et contre l'accusé ; il leur rappelleles fonctions qu'ils...
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Histoire du jury

Aignan (M., Étienne) - 1822 - 355 Seiten
...peuvent répliquer; mais la parole, en dernier lieu, demeure toujours à l'accusé; ensuite le président fait un résumé de l'affaire, et la réduit à ses...produites pour ou contre l'accusé. « Ce résumé, dit l'instruction, est destiné à éclairer le jury,,à fixer son attention, à guider son jugement;...
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Histoire du jury

Étienne Aignan - 1822 - 355 Seiten
...dernier lieu, demeure toujours à l'accusé; ensuite le président fait un résumé de l'affaire, et là réduit à ses points les plus simples. Il fait remarquer aux jurés les principales preuves prodùitei pour ou contre l'accusé. »Ce résunié, dit l'instruction, est destiné à éclairer le...
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Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des ..., Band 19

Eustache Marie Pierre Courtin - 1830
...déjà citée , au sujet du résumé dont elle chargeait le président : <• Le président du tribunal fait un résumé de l'affaire, et la réduit à ses...fait remarquer aux jurés les principales preuves pour ou contre l'accusé. Ce résumé est destiné à éclairer le jury, à fixer son attention, h...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Band 8

France - 1835
...pour sa défense , le président déclare que les débats sont terminés. 372. Le président résume l'affaire, et la réduit à ses points les plus simples....fait remarquer aux jurés les principales preuves pour et contre l'accusé. II leur rappelle les fonctions qu'ils ont à remplir; et, pour cet efi'et,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Bände 3-4

France - 1834
...l'accusation. L'accusé ou ses amis ou conseils peuvent répondre; ensuite le président du tribunal fait un résumé de l'affaire, et la réduit à ses...l'accusé. Ce résumé est destiné à éclairer le jury, à fixer son attention , à guider" son jugement requis ; il ne doit pas gêner sa liberté....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...peuvent répondre; ensuite le président du tribunal fait un résumé de l'affaire, et la réduit àses points les plus simples; il fait remarquer aux jurés...l'accusé. Ce résumé est destiné à éclairer le jury , à fixer son attention , à guider son jugement requis; il ne doit pas gêner sa liberté. Les...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Band 28

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
...répondre ; ensuite le président du tribunal fait un résumé de l'affaire, et la réduite ses points (es plus simples; il fait remarquer aux jurés les principales...l'accusé. — Ce résumé est destiné à éclairer le jury, à fixer son attention, à guider son jugement requis ; il ne doit pas gêner sa liuerlé. Les...
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