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Rapport sur l'organisation de la force publique, fait au nom du

comité de constitution et du comité militaire, par M. Rabaut

Saint-Etienne.

er

SECTION Ire. De la force publique.

II. De la force publique intérieure.

III. De la force publique extérieure.

IV. Des gardes nationales.

SI. Principes constitutionnels.

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Discussion. Orateurs: MM. Rabaut, Montlausier, Duques-

noy, etc.

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Déclaration et décret de l'Assemblée, concernant la force pu-

blique.

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SII. Force publique intérieure.

Rapport sur l'organisation de la gendarmeric, fait au nom du

comité de constitution et du comité militaire, par M. Louis

de Noailles.

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S III. Force publique auxiliaire.

Etat de la délibération.

Rapport sur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, fait

au nom des comités diplomatique et militaire par M. Alexan-

dre Lameth.

S IV. Organisation des gardes nationales.

Levée des gardes bourgeoises; historique.

Adresse de la garde nationale parisienne à l'Assemblée natio-

nale, prononcée à la barre, par le général La Fayette.

Développemens du projet de décret sur l'organisation des

gardes nationales, exposés par M. Rabaut Saint-Etienne, au

nom du comité de constitution.

Décret qui børne à l'étendue d'un district, le commandement

des gardes nationales, rendu sur la proposition de M. La

Fayette.

Démission de M. La Fayette; son discours à la commune de

Paris; sa rentrée dans les fonctions de commandant-général;

détails historiques.

Discussion sur le projet d'organisation des gardes nationales.

Orateurs: MM. Rabaut Saint-Etienne, rapporteur; Lan-

juinais, Robespierre, Dubois - Crancé, Charles Lameth,

Dandré, etc.

Rapport sur l'organisation de la garde nationale parisienne sol-

dée, fait au nom du comité de constitution et du comité mi-

litaire, par M. Menou.

S V. Organisation de l'armée.

Etat de la délibération.

Rapport fait au nom du comité militaire, par M. Alexandre La-

meth, et mémoire de M. Latour-Dupin, sur l'organisation de

l'armée.

Résultat de la discussion.

Rapport sur la réunion projetée des corps du génie, de l'artil-

lerie et des mineurs, fait au nom du comité militaire, par

M. Bouthillier.

Délibération.

Rapport sur l'avancement militaire, fait au nom du comité mi-

litaire, par M. Alexandre Lameth.

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Rapport sur l'avancement des adjudans-généraux et des aides-de-

camp, fait au nom du comité militaire, par M. Alexandre

Lameth.

Rapport sur les pensions et retraites militaires, fait au nom du

comité militaire, par M. Félix Wimpfen.

Délibération.

S VI. Discipline, délits et peines militaires.

Rapport sur la discipline intérieure, fait au nom du comité mi-

litaire, par M. Bouthillier.

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175

176

Rapport sur le Code pénal militaire, fait au nom du comité mi-

litaire, par M. Chabroud.

181

Discours de M. Félix Wimpfen, en ouvrant la discussion sur le

Rapport sur la conservation et le classement des places de

guerre, etc., fait au nom du comité militaire, par M. Bureaux-

Puzy.

Conscription libre de trois cent mille gardes nationales; circons-

tances historiques.

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221

240

Rapport sur la répartition des gardes nationales destinées à la

défense des frontières en cas d'invasion, fait au nom des co-

mités diplomatique et militaire, par M. Alexandre Lameth. 242

Résultat de la délibération.

265

Lettre adressée par le général La Fayette, à la garde nationale

parisienne, en cessant de la commander.

266

Témoignages de reconnaissance offerts au général La Fayette,

par la ville de Paris.

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POLITIQUE.

Réunion à la France de l'état d'Avignon et du

comtat Venaissin.

Etat de la délibération.

Compte rendu à l'Assemblée nationale par M. Lescène-Des-

maisons, l'un des trois commissaires médiateurs entre les peu-

ples d'Avignon et du comtat Venaissin.

Délibération de l'Assembléc.

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ago

viij

LIVRE III.

LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE.

Instruction de l'Assemblée constituante sur la procédure par jurés,

rédigée par M. Beaumetz.

LIVRE IV.

FINANCES.

Des pensions en général.-Faits et abus.

Rapport par M. Camus, au nom du comité des pensions.

S Ier. Vues générales sur les grâces qui s'accordent sur les

caisses publiques; abus dont elles sont susceptibles.

S II. Abus qui ont eu lieu à l'égard des grâces pécuniaires

sur les caisses publiques; efforts inutiles faits pour les

réprimer; état des grâces pécuniaires à différentes épo-

ques; progression successive des sommes auxquelles

elles se sont portées.

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362

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368

SIII. Etat actuel des grâces pécuniaires; leur montant, leur

distribution, leurs abus.

393

S IV. Réflexions sur les causes des abus qui viennent d'être

dévoilés.

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FIN DE LA TABLE.

Nota. Cette table n'est que provisoire; la table générale et analitique

des matières, suivie d'une notice biographique sur chaque orateur cité,

sera placée à la fin de l'ouvrage.