sidérable, et nous ne craignons pas d'avancer que la compagnie de l'Isle de France recevait, seulement de l'exécutoire sur les domaines, de quarante à soixante mille livres par an. Tout le reste des bénéfices était proportionné à celui-là, et des calculs approximatifs nous permettent d'assurer que ces bénéfices pris, sur le public, pouvaient se porter à trois millions par an dans l'étendue du royaume; impôt désastreux et désordonné, un des fruits ordinaires de l'ancien régime.

D

» L'assemblée nationale pensera sûrement que les officiers et cavaliers de la maréchaussée doivent recevoir un salaire honnête qui les dispense désormais de ces odieuses ressources, et qui les ennoblisse aux yeux de la nation et à leurs propres yeux.

>> Les quatre mille sept cents hommes de la maréchaussée coûtaient donc :

» Pour le paiement annuel et fixe.

» Maréchaussée de l'Isle de France. » Bénéfices pris sur le domaine ou sur le public.

TOTAL.

4,300,000 liv.

3,000,000

7,600,000

» Ce qui faisait environ 1650 liv. par homme l'un portant l'autre. La robe courte n'y est pas comprise.

>> Les sept mille quatre cent vingt hommes que nous proposons de former coûteront 8,500,000 livres, ce qui fait environ 1420 livres par homme.

Nous proposons une augmentation pour les officiers et cavaliers servant dans Paris, à cause des frais plus considérables qu'occasionne le séjour dans la capitale; cependant, nous ne l'avons pas doublée, comme on a fait pour les autres officiers publics, et des calculs qui devaient être nécessairement plus modérés nous ont engagés à proposer que les traitemens y soient augmentés d'un tiers en sus pour ceux qui résideront à Paris, et d'un quart pour ceux qui résideront dans les cinq lieues aux environs de la capitale. Nous avons fait une exception pour ceux qui sont actuellement pourvus, que notre projet réduit de leur ancien traitement, et qui

devaient recevoir quelques dédommagemens; et nous por tons leur augmentation à la moitié pour ceux qui résident dans Paris, et au tiers pour ceux qui résident dans les cinq lieues aux environs de Paris.

» Les comités proposent enfin des moyens d'encouragement peu coûteux pour le bien du service et pour le gouvernement intérieur de la masse ; un conseil d'administration composé de manière que les dépenses communes puissent en tout temps être connues des intéressés. Comme le vœu de la Constitution est d'augmenter le nombre des citoyens actifs de manière qu'un jour ce soit le titre de tous les citoyens du royaume, les comités proposent que tous les officiers et cavaliers de service jouissent des droits de citoyen actif: cette vue morale et politique est très-propre à leur donner de hautes et de justes idées de leurs fonctions et d'eux-mêmes; ce sera pour eux un motif de plus à se rèspecter et à respecter les lois.

» Il est quelques autres dispositions particulières dans le projet de décret dont la seule lecturc fera connaître les intentions. »

Le travail des comités sur l'organisation de la gendarmerie nationale fut immédiatement mis aux voix article par article, et adopté presque sans discussion; la seule addition remarquable faite au projet est de M. Alexandre Lameth; c'est l'article qui porte qu'une place de maréchal de camp sera affectée au corps de la gendarmerie, et que les colonels y parviendront à tour d'ancienneté. Dans le mois de janvier suivant le même membre fit modifier les dispositions relatives au personnel de ce corps, mais seulement pour sa première composition. Ainsi le décret sur l'organisation de la gendarmerie nationale est des 22, 23, 24 décembre 1790 et 16 janvier 1791.

S III. Force publique auxiliaire.

(Voyez plus haut, p. 11, la troisième section du rapport de M. Rabaut. )

Les ennemis de la révolution étaient parvenus à faire craindre une attaque de l'étranger, l'Assemblée nationalę,

au premier bruit de guerre, s'empressa de donner à la France une attitude imposante. Un rapport, fait à cette occasion par Mirabeau le 28 janvier 1791, est consigné dans notre troisième volume, pages 52 et suivantes; il marque une époque historique. Le même jourM. Alexandre Lameth avait fait un autre rapport, également provoqué par les circonstances, mais renfermant des mesures applicables dans tous les temps, et qui se rattachaient au système général de l'organisation de la force publique : ce travail, que nous avions réservé pour la partie qui nous occupe, est en effet le développement et la réalisation des vues exposées plus haut par le rapporteur du comité de constitution sur une réserve de cent mille auxiliaires.

RAPPORTSur les moyens de pourvoir à la sûreté du royaume, fait au nom des comités diplomatique, militaire et des recherches, par M. Alexandre Lameth. (Séance du 28 janvier 1791.)

«Messieurs, des alarmes presque universelles se sont répandues sur la sûreté extérieure de l'Etat; diverses circonstances, et surtout la conduite de nos émigrans chez les nations voisines ont paru leur donner quelque consistance.

» Vos comités diplomatique, militaire et des recherches ont été réunis pour examiner l'origine de ces inquiétudes et pour en apprécier la réalité; ils ont chargé deux de leurs membres de vous présenter le résultat de leur opinion. Vos dispositions connues pour le maintien de la paix, la nécessité de concilier la dignité nationale avec une sévère économie, la nécessité de maintenir la confiance publique en ravissant tout espoir à ceux que de folles et coupables espérances pourraient armer encore contre notre repos; voilà les guides que nous avons suivis,et que vous retrouverez, messieurs, dans le développement des mesures qu'ils nous ont dictées.

» Vous avez déjà pris, messieurs, des moyens puissans pour maintenir la tranquillité dans l'intérieur du royaume ; vous avez attaqué surtout la véritable base de toutes les résistances lorsque vous avez décrété qu'il serait immédiatement procédé au remplacement des prélats qui n'ont pas prêté leur serment;

mais il existe une liaison intime, il existe une action et une réaction continuelles entre les efforts intérieurs des ennemis de la révolution et ceux qui pourraient être tentés sur nos frontières. Tout ce que vous avez fait pour maintenir dans l'interieur l'exécution de vos lois sert à déconcerter des projets qui ne seront jamais tentés sans l'espoir de trouver an milieu de nous un parti prêt à les soutenir : tout ce que vous ferez pour opposer à l'invasion une défense imposante sera propre à déconcerter ceux qui, en nourrissant parmi nous le trouble et les divisions, fondent leur espoir sur les efforts des ennemis auxquels ils voudraient livrer leur patrie.

>>

» Ne croyons donc pas avoir fait assez, quand nous avons paré à l'une ou à l'autre attaque de nos ennemis; notre surveillance doit les embrasser du même regard; notre plan de défense doit être combiné pour les repousser également. II serait difficile d'arrêter des idées fixes, de fonder une opinion certaine sur les spéculations, sur les notions imparfaites et contradictoires dont s'alimente en ce moment l'inquiétude publique.

» Au milieu des agitations inséparables d'une grande révolution les esprits sont disposés à recevoir tous les mouvemens que des intérêts divers cherchent à leur imprimer ; les nouvelles éloignées, les faits obscurs de la politique sont, plus que d'autres, sujets à s'altérer en circulant au milieu des erreurs et des passions. En laissant de côté les rumeurs incertaines, tout ce que nous connaissons de réel parmi les faits sur lesquels les conjectures actuelles sont fondées, c'est premièrement les intentions certainement hostiles, et les efforts plus ou moins actifs, mais nullement abandonnés, des Français réfugiés chez les nations voisines.

» Secondement les réclamations de quelques-uns des princes possessionnés en Alsace contre les décrets qui ont prononcé l'abolition ou le rachat des différens droits féodaux.

>En supposant même que ceux-ci préférassent aux négociations loyales et avantageuses qui ont dû leur être proposées une guerre dont ils seraient certains d'essuyer les premiers désastres, les uns et les autres, n'ayant pour eux ni la raison ni la force, ne mériteraient pas une attention sérieuse

si l'on ne veut supposer leurs prétentions soutenues par des puissances plus redoutables; mais, loin d'avoir à cet égard des faits positifs, on ne peut plus raisonner que sur les plus vagues conjectures.

» Il est facile de concevoir qu'une grande révolution, opérée subitement dans l'un des pays de l'Europe où le pouvoir absolu semblait être le plus solidement établi, a dû faire naître des inquiétudes parmi ceux qui l'exercent chez les autres peuples; il est facile de concevoir que tous envisagent avec effroi le succès d'une révolution qui peut devenir l'exemple du monde mais leur intérêt est-il véritablement de la contrarier les armes à la main? Mais le danger qu'ils redoutent ne serait-il pas plus pressant lorsqu'ils l'auraient provoqué? Mais une querelle imprudente ne porterait-elle pas au sein de leurs états cette fermentation et ces idées de liberté que le penchant de la nature rend victorieuses aussitôt qu'elles ont été conçues? Dénoncer à leurs peuples la révolution qui rend les Français égaux et libres ne seraitce pas leur inspirer l'espoir et le courage de les imiter?

> En vain des observateurs superficiels voudraient-ils tirer quelques inductions de ce qui s'est passé près de nous (1); un peuple égaré par le fanatisme, conduit par des chefs livrés à l'ambition et à l'intérêt, l'exemple d'une ville conquise en un moment, et qui n'opposait à des soldats que l'intérêt de sa cause et le spectacle de sa vertu, quelle comparaison peuvent-ils offrir avec une nation où des millions d'hommes sont déterminés à périr pour la liberté qu'ils ont conquise; où, quelques malheurs qu'on suppose, la multitude des ressources, la durée des résistances, l'influence qu'exerce sur une armée cette immense population que la liberté anime et rend éloquente, réuniraient contre la tyrannie toutes les chances des événemens, et vaincraient bientôt par l'opinion ceux qui n'auraient pas été détruits par les armes !

» Il est donc difficile de concevoir que la prudence la plus ordinaire puisse compatir avec ces vues que l'inquiétude du patriotisme suppose à quelques princes de l'Europe. Les conjectures qu'on pourrait asseoir sur une rivalité poli(1) L'insurrection de la Belgique.