Les tomes V'I et II sont un supplément aux cing volumes qui les précèdent.

Ils n'ont point de Livre premier.

Dans un avis placé en tête du tome VI, nous en avons donné les raisons: il serait superflu de les répéter ici; nous nous bornons à renvoyer à cet avis.

Nous y annonçons également, comme devant entrer dans le tome VII, un tableau général des finances pendant les années 89, 90 et gr (Mémoires sur les finances, par M. de Montesquiou); à ce grand travail, hérissé de calculs et appuyé de pièces qu'on ne pouvait guère en dėtacher, nous avons préféré un Rapport fort curieux qui contient l'historique fidèle des abus dans la concession des pensions depuis Henri IV jusqu'à la révolution : c'est, au lieu de résultats, rappeler les causes. déjà renaissantes, de la ruine des finances..... L'extrême libéralité qui de nos jours dispense les fonds publics comme au temps des grâces et du bon plaisir, donnera peut-être un continuateur à l'austère et saga Camus.

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LIVRE II.

LÉGISLATION CONSTITUTIONNELLE.

DE LA FORCE PUBLIQUE EN GÉNÉRAL.

LA France avant la révolution n'avait point de force na

tionale; la force armée, que la contrainte et la séduction recrutaient au sein des peuples, était toute au despotisme, qui la façonnait à son joug: appartenir au Roi ou à un colonel propriétaire c'était cesser d'appartenir à la grande famille; on pouvait marcher contre elle. C'est ainsi qu'aux mois de juin et de juillet 1789, à cette époque à jamais mémorable où la nation s'affranchit d'un long servage, la 'cour essaya d'étouffer sous le bruit des armes les premiers cris de la liberté; une nombreuse armée, réunie sous les murs de Paris et de Versailles, fut opposée au peuple et à ses représentans... Mais le moment était venu: le soldat reconnaît son frère; tous les Français se réveillent gardes nationales.

Les gardes nationales sont la force publique proprement dite; elles sont la nation : l'armée n'en est qu'une section; elle est une force habituelle extraite de la force publique. Or il fallait, quand la nation ressaisissait ses droits, que l'ancienne armée devint nationale; en effet, dès ses premières séances l'Assemblée s'occupa de cette grande régénération, qui plus loin fait l'objet d'un paragraphe particulier: ici l'ordre des matières doit céder à l'ordre des temps; les circonstances ne nous commandent pas. La force publique considérée d'une manière générale, définie dans ses parties d'après les principes constitutionnels, tel est le point fon damental qu'il nous faut d'abord établir ; il est la base de

toute organisation militaire : c'est le comité de constitution lui-même qui nous trace cette marche par le premier des rapports qui vont suivre. Ainsi, dans l'organisation de la force publique, nous consacrerons un § Ia à la déclaration des principes constitutionnels, un § II à la force publique intérieure, un § III à la force publique auxiliaire, un S IV à l'organisation des gardes nationales, un S V à l'organisation de l'armée, un § VI à la défense du territoire, etc.

RAPPORT sur l'organisation de la force publique, fait au nom du comité de constitution et du comité militaire, par M. Rabaut Saint-Etienne. (Séance du 21 novembre 1790).

«Messieurs, vous avez chargé votre comité de constitution de vous présenter un plan d'organisation des gardes nationales du royaume, de cette grande force qui s'est déployée tout à coup pour la conquête de la liberté et pour le salut de la patrie. Ce travail important devait être en quelque manière le couronnement de votre ouvrage, le lien, le ciment de la Constitution: établir un ordre nouveau était le premier de vos devoirs; le second était de créer les moyens de maintenir cet ordre et de le rendre durable.

>> Les législateurs des peuples libres ont employé deux moyens qui, réunis, ont un effet infaillible pour maintenir l'ordre parmi les citoyens : l'amour des lois, qui gouverne les hommes éclairés, vertueux et sensibles; la puissance des lois, qui contient les hommes vicieux et désordonnés : l'un et l'autre sont en votre pouvoir.

>> Faire aimer ses lois est le grand secret du législateur : tout peuple aime ses usagès; le peuple libre est le seul qui aime ses lois, parce qu'il est le seul qui soit consulté dans leur formation. Cette vénération religieuse avec laquelle le citoyen incline son front devant la sainte autorité de la loi, cet amour de la Constitution qui s'identifie avec l'amour du pays; cette måle fierté d'un peuple libre qui s'enorgueillit et de son nom et de ses lois, ne se trouvent que chez les peuples où la loi

qui les régit est l'expression de la volonté générale. Les fêtes militaires, les fêtes politiques, les institutions civiles, l'éducation nationale, qui, dans un même temps et sous les mêmes formes, transmettent à tous les citoyens les mêmes sentimens, les mêmes usages, les mêmes mœurs, tels sont, messieurs, les moyens que vous vous réservez pour rendre chères à jamais à vos concitoyens et la Constitution qui vous a mérité leur reconnaissance, et la patrie au sein de laquelle ils doivent en jouir.

>> La puissance des lois est le second moyen qui est au pouvoir du législateur et de la société pour faire respecter l'ordre par ceux auxquels on ne peut pas le faire aimer: il est une force publique qui doit être employée à les contenir. Votre comité, en méditant sur l'organisation des gardes nationales, a dû remonter jusqu'aux principes, et vous présenter un plan plus vaste et plus complet; il a dû rechercher en quoi ĉonsiste la force publique, et à qui elle appartient; comme elle doit être employée soit au-dedans, soit au-dehors, de manière qu'elle ne puisse ni amener le trouble, qu'elle doit empêcher, ni altérer la liberté publique et particulière, qu'elle doit défendre; comment elle doit être liée avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et les servir tous deux; enfin comment la force publique des citoyens que le besoin de l'État fait armer sous le nom de gardes nationales doit être composée et organisée pour maintenir la tranquillité au- -dedans et repousser les ennemis du dehors; et sur plusieurs de ces objets il a dû réunir ses réflexions et ses travaux à ceux de votre comité militaire.

> Vos comités ont donc été amenés à former le plan qu'ils vont vous présenter, et sur lequel s'appuie le projet des décrets qu'ils vous proposeront. Ils en rapportent tous les objets sous quatre clefs principaux.

» I. Qu'est-ce que la force publique, en quoi consiste-telle, et qui doit l'exercer?

»II. Qu'est-ce que la force publique intérieure, à qui doitelle être confiée, comment doit-elle être liée avec le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, et quelles sont sous ces rapports les fonctions des citoyens qui deviennent gardes nationales?