Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises : premiére série (1787 à 1799) imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés sous la direction de M. J. Mavidal et de M. E. Laurent, Band 25

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Librairie administrative de P. Dupont, 1886
 

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Seite 281 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Seite 313 - ... loi ! Enfin, que le Roi n'est pas libre : calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée ; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leur crainte, et .surtout à leur amour. Ces calomnies cependant ont pénétré jusque...
Seite 313 - ... suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger et de les défendre. Donnez, Monsieur, de la constitution française, l'idée que le Roi s'en forme lui-même ; ne laissez aucun doute sur l'intention de Sa Majesté de la maintenir de tout son pouvoir.
Seite 201 - J'ai accepté et juré de maintenir cette Constitution , dont la constitution civile du clergé fait partie, et j'en maintiens l'exécution de tout mon pouvoir. Je ne fais que renouveler ici l'expression des sentiments que j'ai souvent manifestés à l'Assemblée nationale.
Seite 312 - ... sur la révolution et sur la constitution française à la cour où vous résidez. Les ambassadeurs et ministres de France près toutes les cours de l'Europe reçoivent les mêmes ordres , afin qu'il ne...
Seite 313 - Français qui se sont volontairement exilés de leur patrie, au lieu d'en partager la gloire, et qui, s'ils n'en sont pas les ennemis, ont au moins abandonné leur poste de citoyen. Le Roi vous charge, Monsieur, de déjouer leurs intrigues et leurs projets. Ces mêmes calomnies, en répandant les idées les plus fausses sur la révolution française, ont fait suspecter chez plusieurs nations voisines les intentions des voyageurs français ; et le Roi vous recommande expressément de les protéger...
Seite 313 - Ce que l'on appelle la révolution n'est que l'anéantissement d'une foule d'abus accumulés depuis des siècles par l'erreur du peuple, ou le pouvoir des ministres, qui n'a jamais été le pouvoir des rois ; ces abus n'étaient pas moins funestes à la nation qu'au monarque ; ces abus, l'autorité , sons des règnes heureux, n'avait cessé de les attaquer sans pouvoir les détruire; ils n'existent plus.
Seite 10 - Le redevable qui ne voudra point demeurer garant du remploi, pourra consigner le prix du rachat , lequel ne sera délivré aux personnes qui sont assujéties au remploi , qu'en vertu d'une ordonnance du Juge , rendue sur les conclusions du Commissaire du Roi , auquel il sera justifié du remploi.
Seite 201 - ... et qui croit agir en faveur des lois, lorsqu'elle les enfreint. Mais il importe à la nation de prouver que je suis libre: rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions et des acceptations que j'ai données à vos décrets. Je persiste donc, par ce puissant motif, dans mon projet de voyage à Saint-Cloud; et l'Assemblée nationale en sentira la nécessité.
Seite 393 - Directoire pour offrir leurs services, et renouveler leur serment de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang , pour la défense de la Constitution.

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