| 1830 - 1028 Seiten
...protection. L'cvercice de la religion mahométane restera libre : la libertt5 des habitans de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et...général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera faite avant dix heures ce matin, et les troupes françaises entreront... | |
| Georg Friedrich Martens - 1831 - 432 Seiten
...il y sera, lui et toute sa famille, sous la protection du général en chef de l'armée françoise, une garde garantira la sûreté de sa •personne...seront respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'hopneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin, et les... | |
| Jean Toussaint Merle - 1831 - 356 Seiten
...«L'exercice de la religion mahométane restera libre. La «liberté à toutes les classes d'habitans, leur religion, leurs « propriétés , leur commerce...général « en chef en prend l'engagement sur l'honneur. « L'échange de cette convention sera fait avant dii heures « du matin ; et les troupes françaises... | |
| Georg Friedrich Martens - 1831 - 468 Seiten
...la réligion mahométano restera libre ; la liberté des habitans de toute classe, leur réligion, leurs propriétés , leur commerce et leur industrie...seront respectées; le général en chef en prend l'engement sur l'honneur. . < L'échange de cette convention sera fait avant dix heures, ce matin,... | |
| Ault-Dumesnil (M. d', Edouard) - 1832 - 164 Seiten
...L'exercice de la religion mahométane restera libre. La « liberté des habitants de toutes classes, leur religion , leurs « propriétés , leur commerce...atteinte; leurs femmes seront respectées; le général et en chef en prend l'engagement sur l'honneur. ce L'échange de cette convention sera fart avant dix... | |
| France. D'Afrique, Commission - 1834 - 554 Seiten
...5. L'exercice de la religion mahométane restera libre; la liberté des habitants de toutes classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et...Général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. Art. 6. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures ce matin, et les troupes entreront... | |
| 1835 - 940 Seiten
...religion, leurs proprie'te's , leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte ; leur» femmes seront respectées, le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. > ( Moniteur du 1 3 juillet 1 830. ) •et avantageux de faire en Afrique, la question d'abandon sera... | |
| Henri Jean François Edmond Pellissier de Reynaud - 1836 - 400 Seiten
...L'exercice de la religion mahométane restera « libre ; la liberté de toutes les classes d'habitants, « leur religion, leurs propriétés, leur commerce et...général en chef en « prend l'engagement sur l'honneur. « 6° L'échange de cette convention sera fait avant « dix heures du matin, et les troupes Françaises... | |
| 1837 - 934 Seiten
...L'exercice de la religion mahomètane restera libre ; la liberté de toutes les classes d' habitons, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte, etc. La morale et la civilisation doivent applaudir à de pareils principes. Mais la politique exigeait... | |
| Eugène Hatin - 1840 - 306 Seiten
...protectionL'exercice dela religion mahométane resteralibre; la liberté des habitants de. toutes classes , leur religion , leurs propriétés , leur commerce...général en chef en prend l'engagement sur l'honneur. L'échange de cette convention sera fait avant dix heures du matin , et les troupes françaises entreront... | |
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