 | 1789 - 418 Seiten
...François ou devenu François. ae. D'être Majeur de 15 ans. 3*. D'être domicilié de fait dans le lieu, au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution...journées de travail. 5*. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eità-dire, de ferviteur à gages/ Les mêmes Décrets excluent , outre ceux qui n'ont... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 Seiten
...François ou devenu François. a*. D'être majeur de 25 ans. 3°. D'être domicilié de fait dans le lieu au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution...journées de travail. 5\ De n'être point dans l'état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur à gages. Les mêmes décrets excluent , outre ceux qui n'ont... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 Seiten
...francois ; 2°. d'être tn ijeur de a5 ans accomplis ; 3°. d'être domicilié de fait dans le Canton, au moins depuis Un an ; 4°. de payer Une contribution...journées de travail ; 5°. de n'être point dans Pétit de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur à gages. ART. IV. Les assemblées primaires for*... | |
 | 1789 - 540 Seiten
...ou devenu François. 2 Ç . D'être majeur de 25 ans. 3 9 . D'être domicilie' de fait dans le lieu au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journe'es de travail. 5 \ De n'être point dans l'e'tat de domesticité , c'est-à-dire de serviteur... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 478 Seiten
...vingt-cinq ans accomplis; J°. d'être domicilié de fait danj le canton , au moins depuis un an j 4' de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : 3°. de n'être point dans l'état de domefticité, c'eft-a-dire , de ferviteur à gages. IV. LES... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 Seiten
...primaire au moins depuis un an. L'on est passé à la quatrieme condition.' Elle est ainsi conçue , de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. M. l'abbé "Gréçoire s'est élevé , avec sa ^ . . véhémence ordinaire et patriotique contr» cette... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...celle de Département, il faudra réanïi! les conditions ci-dsflus, à la feule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail , il en faudra payer une de la valeur de dix journées. II. Les Députés nommés par les Aflemblées... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 Seiten
...celle de département , il faudra réunir les conditions ci-dessus , à laseule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées. , II. Les députés , nommés par les assemblées... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1792 - 380 Seiten
...Lne condition non moins effentiellepar elle-même fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : c'étoit ennoblir ainfî aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils font liés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 474 Seiten
...2°. D'être majeur de vingt-cinq ans accomplis ; » 5°. D'être domicilié de t'ait dans le canton au moins depuis un an ; » 4°. De payer une contribution...travail; » 5°. De n'être point dans l'état de domesticité, c'est à dire de serviteur à gage. » Les expressions ou devenu Français, employées... | |
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Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état... 
