A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par ces préfentes fignées de notre main , dit & ordonné , difons & ordonnons, voulons & nous plaît... Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières - Seite clx1784Vollansicht - Über dieses Buch
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 508 Seiten
...Comte de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance...par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit :... | |
| Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 Seiten
...de Touloufe , & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de noftre Royaume, &>de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de noftre main , dit & declaré, dilons & declarons, voulons & Nous plaift ce qui enfuit. I. Les Billets... | |
| Michel Du Perray - 1739 - 388 Seiten
...foixante-onze, dont copie collationnée eft ci - attachée fous le contre-fcel de notre Chancellerie, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , & par ces Prefentes fignées de notre main, difons & déclarons en interprétant... | |
| France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 Seiten
...mettre la Juftice en droit & en état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits... | |
| Pierre Brunet de Granmaison - 1750 - 792 Seiten
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît. I. Que fuivant & conformément... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - 550 Seiten
...qui ne puifle être fujette à aucune interprétation. A ces Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...& autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes /Ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons > déclarons & ordonnons , voulons & Nous... | |
| Antoine Pecquet - 1753 - 702 Seiten
...le Comte de Touloufè , & autres Pairs de France , grands & notables Pcrionnages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit , ftatué & ordonné ,*& par le préfent Edit, diíbns , íh.tuons , ordonnons , voulons & Nous... | |
| Claude Marin Saugrain - 1753 - 598 Seiten
..., Prince Légitimé , & autres Pairs de France , Grands & notables Pcrfonrrages de notre Royaume , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons dit & déclaré , & par ces Prefentes fignées de notre main r difons & déclarons , Voulons & Nous... | |
| Jean Jacques Piales - 1755 - 514 Seiten
...à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. , • ARTICLE... | |
| Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - 1755 - 612 Seiten
...induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main , & lui avons donné & donnons ladite établiflbns... | |
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