...transfert , sur des registres doubles tenus à cet effet. Les actions seront valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs, signée sur les registres, et par l'acquéreur ou son représentant, qui reconnaîtra avoir pris connaissance de toutes les clauses...

...simples tram* ferts sur des registres doubles tenus à cet effet. Elles sont valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs, signée sur les registres, et certifiée par un agent de change, s'il n'ya opposition, signifiée et visée à la banque. 5. Les...

...transferts sur des registres doubles tenus à cet effet. Les actions seront valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs , signée aux registres des transferts et certifiée par un agent de change, s'il n'ya opposition dûment visée....

...simples transferts sur des registres doubles tenus à cet effet. Elles seront valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs, signée sur les registres, et certifiée par un administrateur. La certification mentionnera l'arrêté d'admission. 14. En cas...

...simples transferts sur des registres doubles tenus à cet effet. Elles seront valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs , signée sur les registres et certifiée parnn administrateur. 8. Les actions nominatives pourront être converties en actions...

...aussi bien que par des Français. •>. La Iranimissioq des actions s'opérera par la «c'aralîon du propriétaire ou de son fondé de Pouvoirs, signée sur les registres tenus en double *'• banque et certifiée par un agent de change; ln * le cas de transmission par succession, la *«l*lion...

...les registres tenus en double à cet effet. Elles seront valablement transferées par la declaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs , signée sur les registres et certifiée par un agent de change en cas de vente , et par un notaire , dans le cas de transmission...

...déclaration au propriétaire ou de son fondé de pouvoirs, signée sur le registre des transferts, et certifiée par un agent de change , en cas de vente, on par un notaire en cas de mutation par succession ou donation. S'il ya opposition signifiée a la banque...

...social, à Paris, soit à Alger. La transmission des actes s'opérera par un simple transfert , sur la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs , signée sur les registres où les actions seront inscrites. Les transferts seront certifiés, à Paris, par un agent de change;...

...propriétaires desdites actions un certificat de celle inscription. 4. La transmission des actions s'opère par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs , signée sur le registre, des transferts , et certifiée par un agent de change , en cas de vente, ou par un notaire,...