Essai sur le commerce de Marseille, Band 1

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Impr. et lithog. de J. Barile, 1842
 

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Beliebte Passagen

Seite 244 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Seite 228 - Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles au mois de novembre de l'an de grâce mil sept cent quatre vingt trois de notre règne le dixième : Louis, signé à l'original.
Seite 346 - Au-dessus de cent francs, ils seront sujets à l'appel devant le tribunal de commerce de l'arrondissement, et à défaut de tribunal de commerce, devant le tribunal civil de première instance.
Seite vi - Le tableau général du commerce de la France avec les colonies et les puissances étrangères...
Seite 374 - Elles seront valablement transférées par la déclaration du propriétaire ou de son fondé de pouvoirs , signée sur les registres et certifiée par un agent de change en cas de vente , et par un notaire , dans le cas de transmission par succession.
Seite 346 - Tout délit tendant à troubler l'ordre et la discipline de l'atelier, tout manquement grave des apprentis envers leurs maîtres , pourront être punis , par les prud'hommes, d'un emprisonnement qui n'excédera pas trois jours , sans préjudice de l'exécution de l'article 19, tit.
Seite 294 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six novembre mil sept cent cinquante-sept.
Seite 62 - C'est à quoi mon fils doit s'appliquer; il faut qu'il sente aussi vivement tous les désordres qui arriveront dans le commerce et toutes les pertes que feront les marchands comme si elles lui étaient personnelles.
Seite 247 - ... françaises par transfert et cession d'entrepôt sans en faire la déclaration préalable à la douane, pourvu que cette déclaration ne soit pas retardée au-delà du dernier jour du mois dans lequel aura été fait le transfert. En ce cas, les soumissionnaires qui auront cédé les objets en entrepôt fictif seront tenus de les représenter, soit dans les magasins désignés pour l'entrepôt, soit dans ceux du cessionnaire, après le délai nécessaire pour le déplacement; et ils en demeureront...
Seite 16 - Rhône bien haut avec de grosses cargaisons qu'on transporte en divers endroits du pays, par le moyen d'autres fleuves navigables qu'il reçoit, et qui peuvent également porter des bateaux pesamment chargés. Ces bateaux passent du Rhône sur la Saône, et ensuite dans le Doubs, qui se décharge dans ce dernier fleuve.

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