M. de Cazalès veut continuer.

M. Guillaume. M. le président, si vous ne voulez pas vous rendre complice des propos incendiaires de l'opinant, vous devez le mettre à l'ordre.

M. de Cazalès. Votre comité des dîmes vous propose d'ores et déjà de dépouiller le clergé de ses biens: votre comité a donc oublié que les propriétés....

On observe que la discussion est fermée, et qu'on ne peut proposer que des amendemens.

M. de Cazalès. Je croyais que la discussion était ouverte séparément sur chaque article.

M. le président appuie et développe l'opinion de M. de Cazalès.

Après une légère discussion, M. de Cazalès annonce que son amendement consiste à décréter que les titulaires actuels doivent être exceptés de la disposition des biens du clergé.

M. de Cazalès. Votre comité des dîmes a-t-il donc oublié que l'administration des biens est la partie la plus précieuse de la propriété? A-t-il oublié qu'il parle à des hommes chargés de maintenir toutes les propriétés? J'ai peine à reconnaître un peuple jadis célèbre par sa loyauté; c'est cependant à vous qu'il appartient de défendre la religion contre cette opinion publique, toujours flottante d'erreur en erreur.....

On demande à M. de Cazalès de poser son amendement.
M. le président. Il n'y a pas de décret qui l'ordonne.

M. de Cazalès. Vous prétendez mettre vos décrets à l'abri de la loi; vous les décorez du prétexte de l'utilité publique.... Qu'ils sont insensés ces capitalistes qui pressent vos opérations par tant de manœuvres! Qu'ils pensent donc que toutes les propriétés se touchent, et que quand on en viole une on est prêt à les violer toutes! Certes, on ne les eût jamais violées, si l'assemblée n'eût jamais siégé à Paris....

On crie à la sédition, au mensonge.

M. de Cazalès continue. La dette publique sera payée par les offres du clergé, par les contributions des peuples...... Voilà

T. Y.

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les seuls moyens dont il vous soit permis de vous servír si vous ne Youlez pas vous déshonorer à la face de l'Europe.

On rappelle M. de Cazalès à l'ordre.

M. le président. J'ai beau développer mon impartialité, je n'ose écouter ce que dit une partie de l'assemblée, quand l'autre est prête à réclamer.

M. Guillaume. Ce n'est pas là la question,

M. le président. Je demande qu'un membre se lève et pose cette question.

Beaucoup de personnes se lèvent.

M. Guillaume. La question est de savoir si M. de Cazalès, sous prétexte d'un amendement, peut insulter la nation entière, en disant cette nation jadis loyale. La question est de savoir si M. de Cazalès ne doit pas être rappelé à l'ordre, et inscrit dans le procès-verbal, quand il prèche des maximes incendiaires? (M. le président ne bouge pas.) Vous avez demandé qu'un membre se levât pour poser la question; il s'en est levé vingt: j'ai pris la parole, et j'ai posé cette question.

L'assemblée décide de repasser à l'ordre du jour.

·M. le président. Je prie l'opinant de se renfermer dans son amendement, pour ne pas renouveler un tumulte dont tous les bons citoyens gémissent.

M. de Cazalès. Il n'est pas juste de dépouiller les titulaires açtuels de leurs propriétés, L'assemblée ne souillera pas ses décrets d'une injustice; j'en suis sûr, par l'estime que je m'obstine à avoir pour la majorité de ses membres. Je demande donc que l'assemblée déclare que toutes ses dispositions n'ont point d'ap plication aux titulaires actuels.

M. le président fait lire une lettre, par laquelle M. l'archevêque de Paris annonce son retour prochain, et envoie son serment civique.

M. l'évêque de Clermont. Je ne viens pas apporter un amendement; je suis assez patient pour tout supporter, assez généreux pour ne pas me plaindre, assez ami de l'État pour lui faire toute sorte de sacrifices; mais je dois à l'église de Clermont,

l'église gallicane, à l'église entière, à mon honneur, à ma conscience, de déclarer que je regarde ce plan comme funeste à l'empire, et désastreux pour la religion, que je m'y opposé, et que je m'y opposerai toujours, dussé-je avoir mille glaives suspendus sur ma tête. Je déclare done que je ne peux participer à la délibération.

Un tiers de l'assemblée se lève pour adhérer à cette déclaration.

M. Fréteau. J'ai deux amendemens à présenter; ils sont appuyés sur deux considérations touchantes, relatives à l'intérêt public et à l'intérêt des créanciers de l'État. Le premier consiste à restreindre le premier article à deux cents millions au-dessus de quatre cents auxquels doit s'élever la vente ordonnée. Vous imposez une charge considérable aux municipalités, aux départemens et aux districts qui n'existent pas encore; vous leur avez déjà confié les soins les plus importans; ces administrations doivent concourir à l'exécution des formes à prendre pour la réfor mation de l'ordre judiciaire; il faudra qu'elles correspondent avec vous pour l'assiette des nouveaux impôts.J'ai à ajouter une consis dération qui regarde les créanciers de l'État, qui m'intéresse personnellement. Je suis créancier de l'État; j'ai trouvé à me défaire avec avantage de 100 mille écus d'effets sur le roi j'ai cru qu'il était d'un bon citoyen d'attacher sa fortune à la fortune publique. Dans les circonstances difficiles et qui peuvent se présenter, il est important d'avoir conservé des gages sûrs. Par l'aliénation soudaine qu'on propose, il ne resterait plus de gages. Mon autre amendement porte sur l'instantanéité des mesures qui vous sont proposées. L'efficacité de ces mesures, dans l'instant présent, n'est pas certaine; il serait peut-être plus sage, pour que le service fut fait exactement, de laisser l'administration des biens ecclésiastiques aux titulaires, en exigeant que tous les bénéficiers de toutes les classes comptent chaque année de leur revenu aux administrations de départemens et de districts,

M. l'abbé, ..... demande par amendement, que des communautés religieuses soient exceptées... anima

M. d'Estourmel. Il faut ajouter après ces mots, «être à la disposition de la nation, ceux-ci : « sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. >>

M. Roederer. Je propose un amendement, qui a pour objet de tranquilliser les habitans des campagnes et les fermiers des biens ecclésiastiques; il consiste en ces mots : « Décrète en outre que les baux maintenant existans auront leur entière exécution. ›

M. Goupil. Je propose de conserver aux évêques et archevêques les biens fonciers qui font leur dotation.

M. Dupont. Il me paraîtrait convenable d'ajouter aussi à l'article.que l'assemblée se réserve de prononcer sur les pensions des religieuses, et suspend à se mettre en possession des biens affectés à leur monastère.

M. l'abbé. ... Je présente en amendement, que vous adoptiez la proposition faite par le clergé d'un prêt de 400 millions. J'offre de développer les motifs du plan suivant lequel ce prêt serait fait.

On observe qu'il est inutile d'entendre une seconde fois la motion de M. l'archevêque d'Aix..

M. Chasset, rapporteur du comité des dimes, examine les différens, amendemens. Il demande le renvoi au comité de ceux qui ont rapport aux baux à ferme et aux religieuses, et propose la question préalable sur tous les autres.

M. le président. Un membre demande la priorité pour la motion de M. l'archevêque ‹l'Aix.

M. le baron de Juigné insiste pour qu'on fasse lecture de cette motion.

M. le président. Cette motion n'est point rédigée en décret; elle consiste à renouveler l'offre d'un prêt de 400 millions.

M. Prieur. Le clergé, qui ne possède plus rien, peut-il offrir quelque chose?

M. l'abbé d'Eymard. Ce n'est pas le clergé, si l'on veut, mais tous les ecclésiastiques, mais toutes les églises du royaume. (II fait signe à ses voisins de se lever. M. d'Esprémenil se lève, ainsi que le grand nombre de cette partie de la salle.) L'assemblée

consultée, décide qu'on ne lira pas le détail des propositions de

M. l'archevêque d'Aix.

Nous demandons acte du refus.

M. d'Espremenil. Nous demandons que vous consultiez l'assemblée sur l'acte.

Conformément à l'opinion de M. Chasset, deux amendemens sont renvoyés au comité des dîmes; les autres sont écartés par la question préalable.

L'article 1er est adopté en ces termes : une petite partie de l'assemblée ne prenant point part à la délibération.

Art. 1o L'administration des biens déclarés, par le décret du 2 novembre dernier, être à la disposition de la nation, sera et demeurera, dès la présente année, confiée aux assemblées de départemens et de districts, ou à leurs directoires, sous les règles, exceptions et modifications qui seront expliquées. ›

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Plusieurs amendemens présentés sur l'article second, sont renvoyés au comité des dîmes. Cet article est décrété en ces termes :

⚫ Dorénavant, et à partir du premier janvier de la présente année, le traitement de tous les ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés; et néanmoins les curés des campagnes continueront provisoirement à administrer les fonds territoriaux attachés à leurs bénéfices à la charge d'en compenser les fruits avec leur traitement, et de faire raison du surplus, s'il y a lieu. »

On fait lecture de l'article III, présenté en ces termes :

< Les dîmes de toutes espèces, abolies par l'article V du décret mentionné dans l'article premier, ensemble les droits et redevances qui en tiennent lieu; comme aussi les dimes inféodées appartenant aux laïcs, déclarées rachetables par le même décret, à raison desquelles il sera accordé une indemnité aux propriétaires sur le trésor public, cesseront toutes d'être perçues à jamais, à compter du premier janvier 1790; et cependant les redevables seront tenus de les payer à qui de droit, et exactement,