Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de l'Europe ... depuis 1761 jusqu'à présent ...J.C. Dieterich, 1802 |
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Seite 262
... reglés . ART . IV . MIJN Prolon- Quoique S. M. Br . ne puiffe dans ce moment , s'en- gation gager au prefent Traité pour un terme plus long que future celui d'un an ? cependant fi dans este intervalle il n'y CY Garantie follicitée ...
... reglés . ART . IV . MIJN Prolon- Quoique S. M. Br . ne puiffe dans ce moment , s'en- gation gager au prefent Traité pour un terme plus long que future celui d'un an ? cependant fi dans este intervalle il n'y CY Garantie follicitée ...
Seite 274
... réglés . Protes tion des Etats du Duc . ART . XIV . S. M. B. promet de veiller à la furêté des domaines et poffeffions de S. A. S. et de diriger les operations militaires , autant que cela dependra d'elle et que les circonftances de la ...
... réglés . Protes tion des Etats du Duc . ART . XIV . S. M. B. promet de veiller à la furêté des domaines et poffeffions de S. A. S. et de diriger les operations militaires , autant que cela dependra d'elle et que les circonftances de la ...
Seite 316
... règles établies ci- deffus . ART . XVI . En compenfation de ces avantages , S. M. le Roi Ruffes en de Suède accorde , que le Chanvre , le Lin , la Toile et le Suif de toute efpèce , qui feront importés de la Ruffie dans les Ports de ...
... règles établies ci- deffus . ART . XVI . En compenfation de ces avantages , S. M. le Roi Ruffes en de Suède accorde , que le Chanvre , le Lin , la Toile et le Suif de toute efpèce , qui feront importés de la Ruffie dans les Ports de ...
Seite 332
... régles générales qui fuivent : 1 ) Perfonne , de quelque état que ce foit , ne pourra entrer dans les états Autrichiens fans être muni d'un paffeport en bonne et due forme . Pour obtenir ce paf- feport , chaque étranger devra s'adreffer ...
... régles générales qui fuivent : 1 ) Perfonne , de quelque état que ce foit , ne pourra entrer dans les états Autrichiens fans être muni d'un paffeport en bonne et due forme . Pour obtenir ce paf- feport , chaque étranger devra s'adreffer ...
Seite 366
... rêgles du droit des gens , ou par les traités fubfiftans entre le Danemarc et les puiffances belligérantes ; et il eft aifé de fentir , qu'il doit y avoir incomparablement plus de difficulté à éluder à cet égard la vigilance de ces ...
... rêgles du droit des gens , ou par les traités fubfiftans entre le Danemarc et les puiffances belligérantes ; et il eft aifé de fentir , qu'il doit y avoir incomparablement plus de difficulté à éluder à cet égard la vigilance de ces ...
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ainfi alliés Anglois Apoftolica Arthur Wellesley articles auffi Batave bâtimens Bavaro Behauder Brétagne Britannique Cathedrali caufe Cherokee nation commerce Commiffaire Company Comte Confeil conféquence confidération contractantes Copenhague Cuxhaven dafs Danemarc Danoife Dazio difpofitions Ecclefiaftici English faid fans farà faranno fe trouve feal féparé fera feront fervir feulement fhall figné Fiume foient foit fopra fous fous-figné ftipulations fubjects fuch fuivante fujets fusdite Gouvernement Grande-Bretagne Hauteffe Hawkesbury hoftilités juftice Khawn Kiftna Rajah l'Empereur Maeftà Majefté marchandifes mefures Merci Miniftre Modena Nabob nations navires néceffaires neutralité neutres Nizam Nizam ud Dowlah noftra paffeports perfonnes Plénipotentiaire poffeffions Pofta ports préfent préfent traité préfente Convention premier Conful prifes Pruffe Pruffienne puiffances Rajah Oodiaver Ratifications refpectifs refte reftitution République Batave République Françoife Ruffie S. A. S. Electorale Santa Sede ſhall Sublime Porte Suède Tanjore tems tion Toscana Traité d'alliance Traité de paix treaty Troupes vaiffeaux de guerre veffel vifite
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Seite 40 - Toledo, de Valencia, de Galicia, de Mallorca, de Menorca, de Sevilla, de Cerdeña, de Córdoba, de Córcega, de Murcia, de Jaén, de los Algarves, de Algecira, de Gibraltar, de las Islas de Canaria, de las Indias Orientales y Occidentales, Islas y Tierra Firme del Mar Océano, Archiduque de Austria, Duque de Borgoña, de Brabante y Milán, Conde de Abspurg, de Flandes, Tirol y Barcelona, Señor de Vizcaya y de Molina, etcétera.
Seite 513 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Seite 550 - Les parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir une parfaite harmonie entre elles et leurs États, sans permettre que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilité par terre ou par mer, pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être.
Seite 557 - La branche de la maison de Nassau , qui était établie dans la ci-devant République des Provincesunies, actuellement la République batave, y ayant fait des pertes , tant en propriétés particulières , que par le changement de constitution adoptée dans ce pays, il lui sera procuré une compensation équivalente pour lesdites pertes.
Seite 533 - Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans le cas où il y est spécialement dérogé.
Seite 224 - ... enjoy all the rights, privileges, and exemptions in navigation and commerce which native citizens do or shall enjoy, submitting themselves to the laws, decrees, and usages there established to which native citizens are subjected.
Seite 512 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Seite 518 - Les projets de règlements rédigés par les évêques ne pourront être publiés , ni autrement mis à exécution , qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
Seite 185 - Cherokees ; and in order to promote the interests and safety of the said states, and the citizens thereof, the President of the United States, by and with the advice and consent of the Senate thereof, hath appointed George Walton, of Georgia, and the President of the United States hath...
Seite 510 - Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.