Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Band 1

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A. Bertrand, 1846 - 554 Seiten
 

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Seite 97 - France, dans un delai de cinq années , et qu'en outre , pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'état dont il est sujet. Art 2. Le gouvernement britannique et le gouvernement françois nommeront incessamment de...
Seite 105 - Les esclaves qui ne seront point nourris, vêtus et entretenus par leurs maîtres , selon que nous l'avons ordonné par ces présentes , pourront en donner avis à notre procureur...
Seite 107 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.
Seite 105 - Les esclaves infirmes par vieillesse, maladie ou autrement, soit que la maladie soit incurable ou non, seront nourris et entretenus par leurs maîtres, et en cas qu'ils les eussent abandonnés, lesdits esclaves seront adjugés à l'hôpital, auquel les maîtres seront condamnés de payer six sols par chacun jour pour la nourriture et entretien de chacun esclave.
Seite 99 - Londres, les mesures les plus efficaces pour obtenir l'abolition entière et définitive d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature.
Seite 98 - ARTICLE ADDITIONNEL. Les hautes puissances contractantes, désirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées au Congrès de Vienne, relativement à l'abolition complète et universelle de la traite des nègres d'Afrique...
Seite 299 - Les places, ports et établissements dont il est fait mention cidessus, seront remis à la République Française, avec les canons, munitions de guerre et effets nécessaires à leur défense, qui y existeront au moment où le présent traité sera connu à SaintDomingue. Les...
Seite 336 - Janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie et de...
Seite 103 - Tous les esclaves qui seront dans nos îles seront baptisés et instruits dans la religion catholique, apostolique et romaine.
Seite xxx - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.

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