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" C'est le rapport des choses et non des perronnes qui constitue la guerre; elle est une relation d'état à état, non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent ne sont ennemis... "
Revue des deux mondes - Seite 435
herausgegeben von - 1871
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871 - 392 Seiten
...C'est ce que disait Portalis dans son discours d'installation au Conseil des prises en l'an vin : « Entre deux ou plusieurs nations belligérantes les...ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont pas même comme citoyens, ils le sont uniquement comme soldats. » Et Bluntschli (Introduction, p....
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 Seiten
...législation du pays de la situation ou résidence 10. En Allemagne, 9. « Entre deui ou plusieurs Dations belligérantes, les particuliers dont ces nations...ils ne le sont point comme hommes ; ils ne le sont pas même comme citoyens ; ils le sont uniquement comme soldats » ^Discours de Portalis installant...
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Traité des prises maritimes: dans lequel on a refondu en partie le ..., Band 1

Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - 530 Seiten
...constitue la guerre; elle est une relation d'Etat a Etat, et non d'individu a individu. Entre deux nations belligérantes, les particuliers dont ces...ennemis que par accident; ils ne le sont point comme citoyens , ils le sont uniquement comme soldats. » C'est ce que l'Assemblée législative avait proclamé...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 428 Seiten
...des choses et non des personnes qui constitue la guerre : elle est une relation d'État à État, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs...se composent ne sont ennemis que par accident : ils mle sont point comme hommes ; ils ne le sont même pas comme citoyens: ils le sont uniquement comme...
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Le Correspondant, Band 5;Band 41

1857 - 812 Seiten
...celles qu'énonçait Portalis dans son discours d'installation du conseil des prises : « Entre deux nations belligérantes, les particuliers dont ces...ennemis que par accident; ils ne le sont point « comme citoyens, ils le sont uniquement comme soldats Faire eo « temps de paix le plus de bien, et en temps...
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Précis des travaux

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1861 - 936 Seiten
...rapport des choses et non des personnes qui constitue la guerre ; elle est une relation d'Etat à Etat, non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs...dont ces nations se composent ne sont ennemis que par aecident : ils ne le sont point comme hommes ; ils ne le sont même pas comme citoyens; ils le sont...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la ..., Band 2

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 522 Seiten
...» (Note sur le \ 1 du livre III, p. 35s). Il est donc désormais acquis au droit public, qu'entre deux ou plusieurs nations belligérantes, les particuliers dont ces nations se composent, ne sont ennemis, ni comme hommes, ni même comme citoyens, et qu'ils ne le sont que lorsqu'ils agissent au nom et comme...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique depuis la ...

Henry Wheaton - 1865 - 490 Seiten
...choses, et non des personnes, qui constitue la guerre : elle est une relation d'état à état, et non d'individu à individu. Entre deux ou plusieurs...belligérantes, les particuliers dont ces nations se couiposeut ne sont ennemis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, ils ne le sont même...
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Dei rapporti giuridici tra i belligeranti ed i neutrali: monografia

Pietro Esperson - 1865 - 146 Seiten
...compete ad un belligerante il diritto « est une relation d'Etat a Etat et non d'individu à indi« vidu. Entre deux ou plusieurs Nations belligérantes les...particuliers, dont ces Nations se composent, ne sont enne« mis que par accident: ils ne le sont point comme hommes, « ils ne le sont mème pas comme citoyens...
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Del rispetto della proprietà privata fra gli stati in guerra

Ercole Vidari - 1867 - 436 Seiten
...d' individu à individu. Entre deux ou plusieurs nations belligérantes , les particuliers dont les nations se composent ne sont ennemis que par accident;...ils ne le sont point comme hommes; ils ne le sont pas même comme citoyens ; ils le sont uniquement comme soldats. Aussi, tant que les sujets de plusieurs...
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