Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

port l'élection populaire laisserait beaucoup à désirer. L'assemblée constituante avait poussé la logique jusqu'au bout en soumettant à l'élection tous les magistrats, même ceux de la cour de cassation. L'élection était alors à deux degrés et ne comprenait que les citoyens actifs, c'est-à-dire qui payaient à l'état une certaine contribution. Aujourd'hui, le suffrage étant direct et universel, le mécanisme en est-il tel qu'il soit possible de l'appliquer au choix de la magistrature? On ne l'a pas supposé; en s'attachant au principe, on a pensé qu'il fallait restreindre le corps électoral et le composer de citoyens ayant pour les choix à faire une compétence plus spéciale. C'est l'idée à laquelle s'était arrêtée la commission qui fut chargée en 1848 de préparer un projet d'organisation judiciaire, commission où figuraient des hommes distingués appartenant à la magistrature et au barreau, MM. Faustin Hélie, Nachet, Sévin, Valette, Liouville, Jules Favre. Toutefois les listes de présentation dressées par le corps électoral, dans lequel entraient nécessairement les tribunaux eux-mêmes, étaient remises en dernier lieu, d'après les vues de cette commission, au pouvoir exécutif, qui restait chargé de la nomination des magistrats. On a proposé d'aller plus loin. A tous les degrés de la hiérarchie, un corps électoral, plus largement composé que celui de 1848, préparerait une liste de can- . didats sur laquelle les magistrats inférieurs seraient définitivement choisis par les magistrats supérieurs, les juges de paix par les tribunaux, les membres des tribunaux par la cour, les membres de la cour par la cour de cassation. Quant à cette cour, comme elle devait, dans la pensée de l'assemblée constituante, être placée à côté du corps législatif, dont elle est plutôt une émanation, c'est au corps législatif que reviendrait la désignation de ses membres. D'après ce projet plus radical, le recrutement de la magistrature se ferait par la magistrature elle-même sur des listes de présentation, ce qui augmenterait singulièrement sa puissance. Le gouvernement serait désarmé; il ne lui resterait que le choix des membres du parquet, qui relèvent en effet du pouvoir exécutif, et dans une mesure ont à recevoir ses instructions. Ce projet ne s'arrêterait pas là; il reviendrait à cette conception de l'assemblée constituante qui voulait que les présidens fussent, à tous les degrés, désignés par les tribunaux eux-mêmes et pour une courte durée, mettant ainsi entre les magistrats le stimulant d'une légitime émulation, et par là neutralisant la prépondérance excessive que les présidens finissent par conquérir sur leurs collègues, dont ils sont cependant les égaux dans l'œuvre de la justice. Un décret du 18 septembre dernier a chargé une nouvelle commission d'étudier les réformes que réclame l'organisation actuelle des tribunaux, et de préparer un projet de loi qui serait soumis à la prochaine assem

blée constituante. Ses travaux sont fort avancés, et ses vues ne seraient peut-être pas éloignées de celles qu'on vient d'exposer.

Cette question du recrutement, on le voit, appelle la plus sérieuse attention; on peut dire qu'elle est la question capitale dans l'organisation judiciaire, et qu'elle laisse toutes les autres sur le second plan. La réduction des tribunaux, l'augmentation du traitement de la magistrature, la suppression de la limite d'âge, n'offrent pas au surplus de difficultés réelles. Sous tous les régimes, un véritable pouvoir judiciaire, c'est-à-dire une magistrature forte et indépendante, sera toujours la première des sauvegardes. Les pays qui possèdent un tel pouvoir sont sauvés. Que craindraient-ils? Ils ne relèvent que de la loi, et les gardiens de la loi ne relèvent de personne. Le gouvernement de la défense nationale a toutefois donné satisfaction à une réforme qui était aussi très vivement sollicitée, celle du roulement par la voie du sort dans la composition des chambres. Ce fut là une des dernières réclamations de Berryer au corps législatif. On sait qu'en 1859 le gouvernement, dans les siéges de justice où il existe plusieurs chambres, avait remis la composition de ces chambres, en première instance et à la cour, au président et au chef du parquet, sous le contrôle du ministre de la justice. Berryer attaqua cette mesure, dont il redoutait surtout l'effet pour les questions de presse soumises aux tribunaux correctionnels. Il le fit avec émotion, car il aimait la justice, et se révoltait à l'idée qu'on cherchât à l'abaisser. « Voilà un siècle entier tout à l'heure, disait-il, que mon père et moi nous sommes restés constamment, fidèlement, par le cœur comme par la pensée, attachés à l'ordre judiciaire dans l'exercice du barreau, nous associant aux œuvres de la justice comme des auxiliaires indépendans et respectueux. C'est, messieurs, ce sentiment et ce respect persévérans qui m'ont fait proposer l'amendement dont il s'agit, et que je crois, dans mon âme et conscience, protecteur de la dignité de la magistrature. » L'amendement, malgré l'insistance de l'orateur, fut repoussé. Un décret du 21 octobre dernier en a admis l'économie. Désormais, dans les cours et les tribunaux où il existe plusieurs chambres, il sera fait, dans la huitaine qui précède la rentrée, un roulement général par la voie du sort entre les présidens et les juges qui composeront ces chambres. Cette année même, toutes les chambres de la cour de Paris et du tribunal de la Seine ont été soumises à ce nouveau roulement.

Dans les pages qui précèdent, nous n'avons eu d'autre but que de rassembler quelques traits sur la situation du Palais et de la famille judiciaire pendant ces cruelles journées du siége, en jetant aussi à la dérobée un simple regard sur l'avenir. Il faut le dire à

leur honneur, la magistrature et le barreau de Paris ont regardé comme un des devoirs imposés par la défense nationale de rester à leur poste et de continuer à servir les grands intérêts de la justice. Un lien de plus les aura rapprochés dans cette triste période, celui qui s'est formé entre eux en face de l'ennemi. Ce fut d'abord le jeune barreau qui répondit au premier signal. En un instant, il se fit au maniement des armes, et souvent à l'audience la robe de l'avocat dissimulait assez mal la tenue du garde mobile. Qu'est-elle devenue, cette jeune et vaillante phalange? Une partie, celle qui suivit l'armée au loin, a largement payé sa dette, car ceux-là qui ne sont point tombés à côté du drapeau se trouvent à cette heure les prisonniers de la Prusse. Une autre partie a combattu sous nos yeux avec l'armée parisienne, et nous savons de quelle manière a été appréciée par nos chefs militaires sa brillante conduite. Si les noms de Bonnier-Ortolan, Filhos, Paul Ducamp, nous viennent seuls à cette heure à l'esprit, il en est bien d'autres. Là encore combien sont restés sur le champ de bataille! Le bâtonnier de l'ordre qui leur a rendu les derniers devoirs nous le dira bientôt. Citons toujours Lecour et Léon Guillard. Combien en ce moment même sont étendus sur le lit de douleurs! C'est Victor Lefranc, c'est Lecomte. Viennent encore de jeunes combattans dont les noms sont chers au barreau, Gabriel Dufaure, George Nicolet, André Colmet-d'Aage, Poyet, Saglier, René Millet. A côté de cette jeune armée, le vieux barreau et la magistrature n'auront point été inactifs; plus d'un magistrat a montré qu'il savait aussi bien porter les armes que la toge; des distinctions particulières ont été décernées à MM. Robinet de Cléry et Georges Potier, et dans la pensée de celui qui en était l'heureux dispensateur, comme dans l'estime de l'opinion publique, l'éclat de ces récompenses rejaillissait sur la magistrature entière. Que le barreau et la magistrature, liés de longue date par le devoir, le soient donc aussi désormais par le souvenir de cette malheureuse campagne; mais qu'ils n'oublient pas non plus les enseignemens du passé, car l'un et l'autre auront, dans une certaine mesure, payé tribut aux énervantes doctrines de l'empire: le barreau, par ces bruyantes et hautaines personnalités qui sont montées aux affaires pour y compromettre leur ancien attachement à la liberté, la magistrature, par certaines défaillances qui ont parfois entamé sa vieille austérité aux yeux du pays. Tous ces souvenirs seront salutaires; ils préparent pour l'avenir, nous le croyons, une plus étroite union, une plus complète solidarité entre la magistrature et le barreau, au profit de la justice.

JULES LE BERquier.

LA RÉSISTANCE

DANS LA MOSELLE

Au milieu de nos tristesses et de nos désastres, l'honneur de la France sera du moins sauvé par les efforts individuels, par l'énergie de quelques-uns de ses enfans. Ni le dévoûment, ni le courage, n'auront manqué au pays; partout, sur tous les points du territoire, des hommes de cœur ont su mourir autour du drapeau, même sans espérance. Si nous voulons rester justes envers nous-mêmes et ne pas trop désespérer de l'avenir, ne relevons pas seulement l'incapacité de nos politiques et les fautes de nos généraux; pensons aussi à ces combattans obscurs, à ces soldats inconnus qui se sont sacrifiés au devoir avec une simplicité héroïque, tout en sachant que la patrie, pour laquelle ils mouraient, ne connaîtrait peut-être jamais ni leur nom ni leurs actes. Dans nos engagemens les plus malheureux, on signale parmi nos jeunes troupes des traits de bravoure individuelle qui honorent une défaite.

De toutes ces victimes volontaires du patriotisme, les moins intéressantes ne sont pas celles qui, enfermées dès le début de la campagne dans les places fortes de nos frontières, séparées absolument du reste de la France, investies et bombardées, après avoir lutté et souffert pendant de longs mois sans espoir de seours, sans nouvelles de nos armées, ont résisté jusqu'au jour où le pain et les munitions manquaient à leur courage, où il ne restait plus à personne un seul asile assuré contre le feu de l'ennemi. Un des traits les plus caractéristiques de cette guerre et les plus honorables pour nous, c'est qu'aucune de nos forteresses ne s'est rendue avant d'avoir épuisé toutes ses ressources, qu'aucune n'a été prise d'assaut, et que la famine seule ou les souffrances de la population civile en ont forcé les défenseurs à déposer les armes, après les batailles d'léna et d'Auerstædt, en moins d'un mois, la

Prusse avait cessé toute résistance; après Sadowa, on ne songeait guère à se défendre dans les belles forteresses de l'Autriche. Chez nous, la moindre bicoque a fermé ses portes et soutenu un siége en règle. La résistance opiniâtre de toutes les places de la Lorraine, avec la défense de Strasbourg et l'énergique attitude de la population parisienne, fournira un beau chapitre au futur historien de la campagne. Envahie dès le 6 août, occupée, traversée en tout sens, dévastée par l'ennemi, cette énergique province résiste toujours, partout où elle le peut, et, pendant que les francs-tireurs des Vosges faisaient le coup de fusil dans leurs défilés et dans leurs. bois, de Saint-Dié à Belfort, deux des huit forteresses lorraines continuaient hier le combat, comme pour protester de leur attachement à la France. Et c'est le département de la Moselle, celui qui a supporté le premier le poids douloureux de la guerre, celui où se sont livrées les plus furieuses batailles, qui aujourd'hui encore atteste sa résolution de demeurer français par l'opiniâtreté de sa défense. Il a perdu Metz et Thionville; mais il lui reste Bitche, il lui reste Longwy, et tant que ces deux forts résistent, il ne veut pas s'avouer vaincu, même après six mois de lutte.

I.

On sait ce que le département de la Meurthe a fait pour la patrie commune en envoyant ses bataillons de gardes mobiles à peine organisés, à peine équipés, s'enfermer à Toul, où ils ont arrêté si longtemps la marche des convois prussiens, intercepté les communications de l'Allemagne avec l'armée qui assiége Paris, et à Phalsbourg, où, pendant plus de quatre mois, sur ce rocher isolé, perdu au milieu de la montagne, l'ennemi les bombarda sans triompher de leur résistance. La Meuse aussi a payé sa dette au pays par la belle défense de Verdun et de Montmédy; quand on connaît la situation de la ville de Verdun, assise dans une vallée, dominée de tous côtés par des hauteurs, comme Goethe le remarquait déjà pendant la campagne de 1792 (1), on s'étonne qu'elle ait pu tenir si longtemps contre une artillerie à longue portée. N'ayant pas de forts pour se couvrir, elle est aussi exposée que le serait Paris, si l'ennemi pouvait s'établir sur le mont Valérien, que le serait Metz, si le mont Saint-Quentin tombait au pouvoir de l'assiégeant; mais là, comme à Toul, d'énergiques efforts, de vigoureuses sorties empêchèrent les batteries prussiennes de s'installer sur les points menaçans pendant la première période du siége. Puis, quand il fallut subir le feu, les habitans et la garnison le suppor

(1) Voyez la Revue du 1er janvier.

« ZurückWeiter »