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" Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour... "
Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737 - Seite 264
von France - 1830
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 442 Seiten
...l'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puisse être...sur tous les habitants la somme qui manquera pour t'établis sement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an pour...
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Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.)

Eugène Dubarle - 1829 - 408 Seiten
...à écrire « à ceux gui pourront en avoir besoin : voulons , à ie cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas « d'autres fonds, il puisse être...sur tous les « habitants la somme qui manquera pour l'établisse« ment desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concur« rence de cent cinquante livres...
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Revue du nord de la France: recueil religieux, philosophique et ..., Band 2

1840 - 768 Seiten
...à écrire à tous ceux qui pourront en avoir besoin ; voulons , à cet effet , que , dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puisse être...desdits maîtres et maîtresses , jusqu'à celle de 150 livret par an pour les maîtres , et d« 100 Itères pour le* maîtresses. * Les conciles de Bourges,...
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Tableau historique de l'instruction secondaire en France, depuis les temps ...

Étienne Kilian - 1841 - 428 Seiten
...maîtres et maîtresses d'école dans toutes les paroisses, voulant, à cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être...l'établissement desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concurrence de cent cinquante livres par an. » Cette grande et belle institution d'une école par...
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Histoire de l'Université de Paris, Band 2

Eugène Dubarle - 1844 - 408 Seiten
...même à écrire « à ceux qui pourront en avoir besogi : voulons, à ve cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas « d'autres fonds, il puisse être...sur tous les « habitants la somme qui manquera pour l'établisse« ment desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concur« rence de cent cinquante livres...
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Histoire de l'Université [of Paris] depuis son origine

Eugène Dubarle - 1844 - 798 Seiten
...même à écrire « à ceux qui pourront en avoir besoin : voulons, à a cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas « d'autres fonds, il puisse être...sur tous les « habitants la somme qui manquera pour l'établisse« ment desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à concur« rence de cent cinquante livres...
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Le protestantisme et la société, réponse au livre par m. Nicolas [Du ...

Pierre Louis Lecerf - 1853 - 296 Seiten
...l'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique. Voulons à cet effet que, dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être...sur tous les habitants la somme qui manquera pour l'é-r tablissement desdits maîtres et maîtresses jusqu'à celle de cent cinquante livres par an...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Band 10

Eugène Haag, Émile Haag - 1858 - 544 Seiten
...Pédit de 16g5, concernant In jurisdiction ecclésiastique : voulons, à cet effet, que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds, il puisse être imposé sur tous les habitans la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses, jusqu'à celle...
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Histoire de la ville de Carentan et de ses notables: d'après les monuments ...

Émile de Pontaumont - 1863 - 478 Seiten
...loy veut que dans les lieux ou il n'y aura > pas d'autres fonds pour l'établissement desd. maistres il » puisse être imposé sur tous les habitants la somme qui » manquera pour l'établissement des dits maistres et que les « lettres pour ce nécessaires soient expédiées gratis. » Que le Sr...
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Mémoires de la Société des Antiquaires de la Normandie, Band 26

Société des antiquaires de Normandie - 1869 - 800 Seiten
...l'édit de 1695, concernant la juridiction ecclésiastique (3). Voulons à cet eflet que dans les lieux où il n'y aura pas d'autres fonds , il puisse être imposé sur tous les habitans la somme qui manquera pour l'établissement desdits maîtres et maîtresses d'école jusqu'à...
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