Le traité de paix avec la Roumanie du 10 février 1947

12 septembre Alliées ou Associées Annexe août auteurs du Traité Bessarabie Bucarest Bucovine Bulgarie caractère clauses Commandement allié soviétique Commission Conférence considérée constitue contrats Convention d'Armistice Cordell Hull Danube date d'entrée déclaration délégation diplomatique dispositions Dobroudja économique effet Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique ex-ennemis Fitzmaurice frontière Gouvernement roumain Grande-Bretagne Haut Commandement allié Hongrie Ibid interne J.C. Campbell J.F. Byrnes juridique l'Allemagne l'Annexe l'art l'article l'entrée en vigueur l'Etat l'état de guerre l'une quelconque l'Union Soviétique législation liberté matière mesures militaire Ministres Molotov nationalité Nations Unies paragraphe pays Peace Conference Peace Treaties politique préambule précisément prescriptions présent article présent Traité prévoit principes problème procédure propriété industrielle Puissances Alliées question régime règle réglementation relations réparations ressortissants des Nations ressortissants roumains restitution Roumanie Royaume-Uni russe Société des Nations stipulations territoire roumain territoriale texte tion Traité de Versailles traité roumain Traités de 1947 traités de paix Transylvanie vigueur du présent