Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires (3 v.)

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Seite 294 - La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Seite 292 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique '. 77.
Seite 293 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Seite 294 - Dans le cas de révolte à main armée ou de troubles, qui menacent la sûreté de l'État, la loi peut suspendre dans les lieux et pour le temps, qu'elle détermine, l'empire de la constitution.
Seite 40 - Ce génie tutélaire, une nation nombreuse le renferme toujours dans son sein ; mais quelquefois il tarde à paraître. En effet il ne suffit pas qu'il existe , il faut qu'il soit connu ; il faut qu'il se connaisse lui-même. Jusque-là toutes les tentatives sont vaines...
Seite 293 - Qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée ; 2° Qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir ; 3° Qu'il soit, notifié à la personne arrêtée, et qu'il lui en soit laissé copie.
Seite 290 - C'est parmi les membres du conseil d'état, que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif. Ces orateurs ne sont jamais envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des réglemens d'administration publique. 55. Aucun acte du gouvernement ne peut avoir d'effet, s'il n'est signé par un ministre.
Seite 293 - La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu de l'accorder, à moins que le gardien ou geôlier ne représente une ordonnance du juge pour tenir la personne au secret.
Seite 258 - A l'instant j'appelai , je retrouvai mes frères d'armes , et nous vînmes vous donner notre appui ; nous vînmes vous offrir les bras de la nation, parce que vous en étiez la tête. Nos intentions furent pures, désintéressées ; et, pour prix du dévouement que nous avons montré hier, aujourd'hui déjà on nous abreuve de calomnies ! On parle d'un nouveau César, d'un nouveau Cromwel ; on répand que je veux établir un gouvernement militaire.
Seite 293 - Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, signeront, exécuteront l'arrestation d'une personne quelconque ; tous ceux qui, même dans le cas de l'arrestation autorisée par la loi, recevront ou retiendront la personne arrêtée, dans un lieu de détention non...