Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace... Les frontières de la France - Page 343de Théophile Lavallée - 1864 - 361 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
| France - 1815 - 1208 pages
...accordé aux bafoitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espàc"e 8 acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
| France - 1814 - 474 pages
...conséquence, il sera accordé aux haï >i (ans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
| Frédéric Schoell - 1816 - 694 pages
...conséquence , il sera accordé aux habitan« naturels et étrangers , de quelque condi~ tion et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises , soit avant, soit depuis la guerre actuelle , et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
| Juan Antonio Llorente - 1814 - 374 pages
...conséquence , il sera ac« cordé aux habitans naturels et étrangers , de « quelque condition et nation qu'ils soient , un « espace de six ans , à compter...l'échange « des ratifications , pour disposer, s'ils le ju« gent convenable , de leurs propriétés ac« quises , soit avant , soit depuis la guerre ac«... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugeât convenable, de leurs propiiétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et... | |
| France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 pages
...conséquence , il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter...convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 8, Toutes les dispositions du traité de Paris du 30 mai... | |
| Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable , de leurs propriétés acquises, soit avant, bOit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, cite »tirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
| Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pages
...conséquence, il sera accordé aux habitans naturels et étrangers , de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans , à compter de...s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés acquises, soit avant, soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira... | |
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