Les frontières de la France

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Furne et Cie, 1864 - 361 pages
 

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Fréquemment cités

Page 333 - ... ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le. cachet de leurs armes. . Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce i8i4> (LS) Signé le Prince de BÉNÉVENT.
Page 324 - Il sera examiné et décidé, de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 307 - Les traités de 1815 n'existent plus en droit aux yeux de la République française ; toutefois les circonscriptions territoriales de ces traités sont un fait qu'elle admet comme base et comme point de départ dans ses rapports avec les autres nations.
Page 333 - Britannique , pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté , l'abolition de la traite des noirs , de telle sorte que ladite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France , dans un délai de cinq années , et qu'en outre, pendant la durée de ce délai, aucun trafiquant d'esclaves n'en puisse importer ni vendre ailleurs que dans les colonies de l'Etat dont il est sujet.
Page 343 - Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 337 - RR. ont adopté cette base pour leurs transactions actuelles; et se trouvant également d'accord sur celle de la nécessité de conserver, pendant un temps déterminé , dans les provinces frontières de la France, un certain nombre de troupes alliées, elles sont convenues de réunir les différentes dispositions fondées sur ces bases, dans un traité définitif.
Page 341 - Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne.
Page 341 - Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y placer, bien entendu que cet état de choses ne- gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre.
Page 323 - Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d'autres parties du territoire de la Suisse situées sur le lac, la France consent à ce que l'usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays...
Page 281 - Genève et la Suisse, la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman, au midi par le territoire du canton de Genève, au nord par celui du canton de Vaud, à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les communes de...

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