Étude sur les relations de l'état et des communautés aux XVIIe et XVIIIe siècles: Saint-Quentin et la royauté

Cover
Champion, 1881 - 220 Seiten
 

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 212 - Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances ; le Roi , en son conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Seite xii - L'article 363 de l'ordonnance de Blois (1579) est ainsi conçu : « Nous voulons que toutes élections des prévôts des marchands, maires, échevins, capitouls, jurais, consuls, conseillers et gouverneurs des villes se fassent librement; et que ceux qui par autres voies entreront en telles charges en soient ôtés, et leurs noms rayés des registres.
Seite xii - Afin de maintenir nos sujets avec plus d'ordre et de » tranquillité, voulons et ordonnons que les corps et maisons de ville, » et la manière de leurs assemblées et administration en tout notre » royaume, soient, autant que faire se pourra, réduites à la forme et » manière de celle de notre bonne ville de Paris, ou le plus appro» chant d'icelle qu'il se pourra, ainsi qu'il a été déjà pratiqué en celle
Seite 108 - Colbert, n'ont pas de plus grands ennemis que leurs consuls et leurs officiers. Ils les pillent par toutes les voies qu'ils peuvent imaginer. Je travaille autant que je puis pour arrêter la cupidité de ces mangeurs de communautés.
Seite 195 - Paris, du 29 mars 1754 , et ouï le rapport du sieur de l'.Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que conformément à ce qui se pratique au bureau des finances de la généralité de Paris, dont SM a confirmé et confirme l'ordonnance du 29 mars 1764...
Seite xiv - ... plusieurs procès en nos dites cours et jurisdictions ; et si prennent les dits maires, échevins et autres officiers grand et excessif argent quand ils vacquent aux affaires des dites villes , cités et forteresses, et se jettent l'un à l'autre telles et semblables frustratoires commissions , où l'argent desdits dons et octrois a été par...
Seite xiv - ... que les maires , échevins et autres officiers des dites villes, cités et forteresses se font par brigues et menées , non pas pour le zèle qu'ils aient à nous ni à la chose publique ; mais pour leur singulier profit et grands acquêts qu'ils connaissent être...
Seite 82 - ... et enfin apporter aux abus et aux malversations le remède le plus efficace par l'établissement d'une police stable et permanente dans les communes, et le contrôle des hommes les plus éclairés de la province. « Tout ce qui concerne la régie et l'administration ordinaire des...
Seite 197 - ... débit de leurs vins, en se conformant d'ailleurs aux ordonnances de police, à peine contre les contrevenants d'être irrévocablement déchus de la faculté de vendre du vin. « Enjoignons aux commissaires de police de tenir la main à l'exécution de notre présente ordonnance, laquelle sera imprimée et affichée partout où besoin sera , afin que personne n'en puisse prétendre cause d'ignorance. « Fait à Lyon , etc. » Cette ordonnance ayant trouvé beaucoup de récalcitrants, le consulat...
Seite 60 - ... lettres et des ordres qui étaient adressés aux consuls et aux officiers de la ville était faite en leur présence, à moins qu'ils ne fussent absents. Ils étaient exempts de tutelle et curatelle, de la taille personnelle, des droits d'octroi , du guet et de la garde, du service du ban et de celui de l'arrière-ban , du logement des gens de guerre et autres charges et contributions. Les assesseurs au maire étaient ses conseillers; ils avaient rang après les consuls. En conformité à l'édit...

Bibliografische Informationen