...française , 6 heures de relevée, nous Amand-Martial-Joseph Hermann , président du tribunal criminel - révolutionnaire , établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs déléguées au tribunal, par la...

...l'accusateur public piès le tribunal criminel extraordinaire et révolutionnaire, établi au palais à Paris, par la loi du 10 mars, 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, lequel fait élection de domicile au greffe dudit tribunal; * Nous Eustache Nappier (i), huissier audiencier...

...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du i0 mars i798 , et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur...

...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi pa-r la loj, du io mars i793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la même année; vu la cédiile délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur...

...comité révolutionnaire de Nantes et du ci -devant représentant du peuple Carrier. Instruit par le tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10. Mars 1793. à Paris chez la citojenne Toubon sous les galeries du théâtre de la république à côté du passage...

...deuxième jour de frimaire an n, une" heure de relevée, nous René-François Dumas, vice-président du tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté...

...d'Obsent , juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal, par la loi du 5 avril de la même année ; vu la cédule délivrée par le président , qui ordonne assignation à la requête de l'accusateur...

...République française, une et indivisible, 9 heures du matin : » Nous , François Dumas , président du tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1795, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal...

...François Dumas , président du tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1795, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore...des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du S avril de la même année , assisté de F. Girard, de qui BOUS avons reçu serment de greffier du...

...d'Obsent, juge du tribunal extraordinaire et révolutionnaire, établi par la loi du 10 mars 1793, et en vertu des pouvoirs délégués au tribunal , par la loi du 5 avril de la : urine année, vu la cédule délivrée par le président, qui ordonne assignation à la requête...