 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 562 Seiten
...(François-Joseph ) f voiturier , dom. à Oberenneim, dép. du Bas-Rhin , cond. à mort \parcomumace, comme contrerévol. , le 1 3 frim., an 2 , par la...dép. de la Seine , mis hors la loi , par décret delaConv. naf. , du 1 1 therm. , an 2 , comme traître à la patrie; exécuté !.. n. SlLLERY. foyt^BRULARD.... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 Seiten
...conuimace, comme contrerévol. , le 1 3 frim'., an a , par la com. révol. séante à Schelestat. S'IJ'AS ( Prosper ), adjoint à la commission de l'organisation...et du mouvement des armées de terre , âgé de 3 f ans , né à Vire , dép. du Calvados, dom. à Paris, dép, de la Seine , mis hors la loi , par décret... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...adressera le tout à l'accusa,teur militaire de l'armée où ils seront employés, ou, s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusnteur militaire dont il vient d'être parlé.... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 Seiten
...adressera le tout à 1 accusateur militaire de l'armée où ils seront employés^ ou s'il l'ignore , à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 Seiten
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre (i) , qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être, parlé.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 Seiten
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés; ou s'il l'ignore , à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé.... | |
 | France - 1834 - 402 Seiten
...procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut publ1c et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-adm1ssion du citoyen qui se présentera.... | |
 | France - 1839 - 602 Seiten
...procès-verbal sera adressé par l'aspirant, à l'appui de sa demande, au comité de salut public et à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre , pour être statué ce qu'il appartiendra sur l'admission ou la non-admission du citoyen qui se présentera.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 Seiten
...adressera le tout à l'accusateur militaire de l'armée où ils seront employés , ou , s'il l'ignore, l'erreur ne se prolongent; mais que. sans recourir à l'autorité des tr qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. 4.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 848 Seiten
...adressera le tout a l'accusateur militaire «e l'aimée où ils seront employés, ou, s'il l'ignore, à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi dans les trois jours à l'accusatear militaire dont il vient d'être parlé. *.... | |
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... à la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre, qui en fera l'envoi, dans les trois jours, à l'accusateur militaire dont il vient d'être parlé. 
