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" Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ... - Page 350
publié par - 1874
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 pages
...prisonniers de guerre. CHAPITRE II. — Det prùonniers de guerre. ART. 4. Les prisonniers de guerre son! au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus...capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement, excepté les armes, les chevaux et les papiers militaires,...
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Revue de droit international et de ..., Volume 2 ;Volume 15 ;Volume 45

1913 - 756 pages
...interdit de prendre des otages. ART. 70. — G. Prisonniers de guerre. — Les prisonniers de guerre sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des...capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement reste leur propriété, excepté les armes, les chevaux,...
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Parliamentary Papers, Volume 76

Great Britain. Parliament. House of Commons - 1874 - 590 pages
...fournisseurs, &c. § 25. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis l^gaux. Us sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les out fait prisonniers, et ne doivent etre assujettis a aucune violence ou inauvais traitemcnt. § 26....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28 à 29

1875 - 794 pages
...territoire. Des Prisonnkrs de Guerre. Art. 23. Les prisonniers sont des ennemis légaux et désarmés. |j Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qules ont capturés. |j Ils doivent être traités avec humanité. || Tout acte d'insubi ordination...
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Das Staatsarchiv, Volumes 28 à 29

1875 - 802 pages
...territoire. Des Prisonniers de Guerre. Art. 23. Les prlsouniers sont des ennemis legaux et desarmes. || IIs sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qules ont captures. || IIs doivent etre trait6s avce humanite. || Tout acte d'insubi ordination autorise...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2 ;Volume 7

1875 - 752 pages
...préjudice à l'occupant. 2!). Les prisonniers de guerre sont dans la dépendance du gouvernement 23.2(i.28. ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont capturés, et sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans l'armée ennemie. Ils doivent être traités...
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 pages
...fournisseurs, ete. ete. §. 25. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis légaux. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont faits prisonniers, et ne doivent être assujettis à aucune violence ou mauvais traitement. §. 26....
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 pages
...fournisseurs, etc., etc. g 25. Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis légaux. Ils sont au pouvoir du Gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont faits prisonniers, et ne doivent être assujettis à ancune violence ou mauvais traitement. § 26....
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v. Sauvetage. Economie sociale

1877 - 860 pages
...dans sa séance plénière du 2'j août. —Voici ce texte : Les prisonniers sont des ennemis loyaux et désarmés. Ils sont au pouvoir du Gouvernement...capturés. Ils doivent être traités avec humanité. Tout acte d'insubordination autorise à leur égard les mesures de rigueur nécessaires. Tout ce qui...
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Annuaire de l'Institut de droit international, Volume 1

Institute of International Law - 1877 - 424 pages
...etc., etc. § 25. — Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels, mais des ennemis légaux. Ils sont au pouvoir du gouvernement ennemi, mais non des individus ou des corps qui les ont faits prisonniers, et ne doivent être assujettis à aucune violence ou mauvais traitement. §26. —Les...
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