...» La France rentrera en poffeffion de Mahé , ainfi que de Ton comptoir à Surate, & les François feront le commerce dans cette partie de l'Inde, conformément...établis dans l'article XIII de ce traité. « XVI. » Dans le cas que la France ait des alliés dans l'Inde , ils feront invités, ainfi que ceux de la...

...pofleifion de Mahé , ainG que de fon comptoir à Surate, & les François feront le сотгдегсе dans cette partie de l'Inde, conformément aux principes...établis dans l'article XIII de ce traité. « XVI. a Dans le cas que la France ait des alliés dans l'Inde , ils feront invités , ainfi que ceux de la...

...La France rentrera en pofleffion de Mahé, ainfi que de fon comptoir à Suratte ; et les François feront le commerce, dans cette partie de l'Inde, conformément aux principes établis dans l'article treize de ce traité. XVI. Les ordres ayant été envoyés dans l'Inde par les hautes parties contractantes,...

...15. La France rentrera en pefleffion de Mahé , ainfi que de fon comptoir de Surate, & les François feront le commerce dans cette partie de l'Inde, conformément aux principes établis dans l'art. 13. de ce traité. 16. Les alliés refpe&ifs des deux parties contractantes dans les Indes ,...

...ij*. La France rentrera en poflelBou de Mahé , ainfi que de ion Comptoir à Surate, Si les François feront le commerce dans cette partie de l'Inde , conformément aux principes établis dans l'article XIII de ce Tiaité. 160. Dan? le cas que la France ait des Allies dans llnde , ils feront invités , aii.fi que...

...Mahé, ainfi que de l'on comptoir à Surate , & le» François feront le commerce dans cette pari tiè de l'Inde', conformément aux principes .établis dans l'article XIII de ce traité. • .* f. • XVI. Dans le cas que la France ait des alliés. <Vans l'Inde, ;ls feront invités , ainfj...

...d'Angleterre s'engage à prendre les mesures qui seront en son pouvoir pou rassurer aux Français, dans celte partie de l'Inde, comme sur les côtes d'Orixa , de...de ce traité. XVI. Les alliés respectifs des deux puis* sances , dans les Indes , seront invités à ac* céder à cette pacification. XVII. Le roi d'Angleterre...

...; et à Karical les quatre magans qui l'avoisinent. XV. La France rentrera en possession de Mahe , ainsi que de son comptoir à Surate ; et les Français...l'abrogation et suppression de tous les articles relatifs à Bunkerque , à compter du traité de paix conclu à Utrecht en 1 7 1 3 inclusivement jusqu'à présent....

...à la France , de même que Karical ; et le roi d'Angleterre procurera, pour servir d'arrondjssement à Pondichéry , les deux districts de Vélanour et...conformément aux principes établis dans l'article XIîI de ce traité. XVI. Les alliés respectifs des deux puissances, dans les Indes, seront invités...

...; et à Karical les quatre magans qui l'avoisinent. XV. La France rentrera en possession de Mahë, ainsi que de son comptoir à Surate; et les Français...conformément aux principes établis dans l'article Xlil de ce traité. XVI. Les alliés respectifs des deux puissances , dans les Indes , seront invités...