 | François René Jean baron de Pommereul - 1797 - 392 Seiten
...de nouvelle formation , ne gardant que ses régimcns existans avant le traité d'armistice signé à Bologne. « Iv. Les vaisseaux de guerre ou corsaires...la république ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant la présente guerre, dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. « v. La... | |
 | P. F. Henry - 1806 - 454 Seiten
...la nouvelle formation , ne gardant que ses régimens existans avant le traité d'armistice signé à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires...la république , ne pourront entrer et encore moins demeurer , pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'Etat ecclésiastique. V. 3Ja... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 Seiten
...la nouvelle formation , ne gardant que ses régimens existans avant le traité d'armistice signé à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la répubtique , ne pourront entrer et encore moins demeurer . pendant la présente guerre , dans les... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...de nouvelle formation, ne gardant que ses régimens existans avant le traité d'armistice signé à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires...la République ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. V. La République... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...nouvelle formation , ne gardant que ses régimens ëxistans avant le traité d'armistice signé à Bologne. IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires...la République ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. V. La République... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 Seiten
...de nouvelle formation, ne gardant que ses régimens existans avant le traité d'armistice signé à Bologne. « IV. Les vaisseaux de guerre ou corsaires...armées contre la république ne pourront entrer, •t encore moins demeurer , pendant la présente guerre , dans les ports et rades de l'État Ecclésiastique.... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1825 - 580 Seiten
...des puissances armées contre la République française ne pourront entrer, et encore moins demeurer, pendant la présente guerre, dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. ART. 5. La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 Seiten
...formation, ne gardant que les régimens existans avant le traité de l'armistice signé à Bologne. ART. 4. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances...la république, ne pourront entrer et encore moins demeurer pendant la présente guerre dans les ports et rades de l'État ecclésiastique. ART. 5. La... | |
 | Alexis-François Artaud de Montor - 1837 - 574 Seiten
...gardant que les régimens existons avant le traité de l'arinistice signé à Bologne. • ART. 4. Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances...armées contre la république, ne pourront entrer et encorr moins demeurer pendant la présente guerre dans les ports et rades de l'Etat écclésiastique.... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...VI), fait et signe au Quartier-général de To lentino, Je 1 9 Février 1 7 97 ( 1 Ventôse an F.)'). La République française continuera à jouir comme...tous les Droits et Prérogatives que la France avait à Rome, et sera en tout traitée comme les Puissances les plus considérées, et spécialement à... | |
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La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives que la France avait à Rome, et sera en tout traitée comme les Puissances les plus considérées... 
