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Books Bücher 1 - 10 von 46 in ART. 16. — En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l'élection...
" ART. 16. — En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l'élection devra être faite dans le délai de trois mois, à partir du jour où la vacance se sera produite. "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Seite 438
1880
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876
...par une loi. 15. Les députés sont élus pour quatre ans. La Chambre se renouvelle intégralement. 16. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l'élection devra êlre faite dans le délai de trois mois, à partir du jour où la vacance se sera produite. En cas...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 28-29

1875
...15. — Les députés sont élus pour quatre ans. || La Chambre se renouvelle intégralement. Art. 16. — En cas de vacance par décès, démission...le délai de trois mois, à partir du jour où la va*) Dieser Artikel, welcher die Einzelwahl (Arrondissementswahl) gcgenûber der Listenwahl (Departernentswahl)...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...(1). (5. Les députés »ont élus pour quatre an». La Chambre se renouvelle intégralement. \f>. En cas de vacance par décès, démission ou autrement, l'élection devra être faite dans le délai de troi» mois, à partir du jour où la vacance se sera produite. En cas d'option, il est pourvu à,...
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L'Année politique, Band 2

André Lebon - 1876
...spéciale. Art. 15. Les députés sont élus pour quatre ans. La Chambre se renouvelleintégralement. Art. 16. En cas de vacance par décès, démission ou autrement,...où la vacance se sera produite. En cas d'option, il sera pourvu à la vacance dans le délai d'un mois. Art. 17. Les députés reçoivent une indemnité....
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Annuaire historique du departement de l'Yonne

1876
...Les députés seront élus pour quatre ans. La Chambre se renouvelle intégralement. ARTICLE SEIZE. En cas de vacance par décès, démission ou autrement.,...à partir du jour où la vacance se sera produite. Eu cas d'option, il sera pourvu à la vacance dans le délai d'un mois. ARTICLE DIX-SEPT. Les députés...
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Droit constitutionnel comparé: La constitution française de 1875

Alphonse Bard - 1876 - 500 Seiten
...faits dont il s'agit. « En cas de vacance par décès, démission ou autrement, dit l'article 16, l'élection devra être faite dans le délai de trois...la vacance se sera produite. En cas d'option , il sera pourvu à la vacance dans le délai d'un mois. » Ii ya des Constitutions qui, dans l'hypothèse...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 42

1876
...nouvelle rédaction qu'elle propose : • Art. 16. — En cas de vacance par décès, démission, option ou autrement, l'élection devra être* faite dans...à partir du jour où la vacance se sera produite. > Je mets aux voix... Voix diverses. Nous n'avons pas le texte nouveau. — II n'a pas été distribué...
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Almanach du commerce et de l'industrie

1877
...15. — Les députés seront élus pour quatre ans. L:i Chambre se renouvelle intégralement. Art. 16. - En cas de vacance par décès, démission ou...partir du jour où la vacance se sera produite. En eus d'option, il sera pourvu à la vacance dans le délai d'un mois. Art. 17. — Les députés reçoivent...
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - 1878 - 500 Seiten
...ART. 15. — Les députés sont élus pour quatre ans. La Chambre se renouvelle intégralement. ABT. 16. — En cas de vacance par décès, démission...où la vacance se sera produite. En cas d'option, il sera pourvu à la vacance dans le délai d'un mois. ART. 17. — Les députés reçoivent une indemnité....
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Cours de droit administratif: contenant l'exposé et le commentaire ..., Band 1

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881
...La chambre se renouvelé intégralement (art. 15). — En cas de vacance par décès, démission on autrement, l'élection devra être faite dans le délai de trois mois à partir du jour ce la vacance se sera produite. En cas d'option , il sera pourvu à la vacaace «îias le délai d'un...
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