...territoriale. les »varies que les navires des deux pays auraient éprouvées ea mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitans du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...

...assureurs , les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant daiu les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins t on te foi.- que des habitans dn pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans...

...avaries que les navires ou les marchandises des deux pays auraient éprouvées en mer en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation. Les consuls décideront également de toutes les affaires de commerce entre leurs nationaux, chaque...

...les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en iner, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les...trouvassent intéressés dans ces avaries; car, dans ce cas, l'autorité locale aura la faculté d'intervenir pour régler lesditcs avaries conjointement avec les...

...les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les...trouvassent intéressés dans ces avaries; car, dans ce cas, l'autorité locale aura la faculté d'intervenir pour régler lesdites avaries conjointement avec les...

...les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les...résideraient les consuls ne se trouvassent intéressés daus ces avaries; car, dans ce cas, l'autorité locale aura la faculté d'intervenir pour régler lesdites...

...assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées , en mer , en se rendant dans les ports respectifs , seront réglées par les consuls de leur nation, à moins toutefois que des habitants du pays où résideront les consuls ne se trouvent intéressés dans ces...

...les Assureurs, les avaries que les Navires des deux Pays auraient éprouvées eu mer, eu se rendant dans les Ports respectifs, seront réglées par les...Nation, à moins cependant que les habitants du Pays ou résideraient les Consuls, ne se trouvassent intéressés dans ces avaries; car, dans ce cas, l'Autorité...

...les Assureurs, les Avaries que les Navires des deux Pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les Ports respectifs, seront réglées par les Consuls de leur Nation, à moins toutefois que des Habitants du Pays où résideront les Consuls, ne se trouvent intéressés dans ces...

...devancer ce terme. XXII. Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires établies eu bonne et due forme, entre les armateurs, les chargeurs...nation, à moins cependant que les habitants du pays oil résideraient les Consuls, ne se trouvassent intéressés dans ces avaries ; car dans co cas elles...