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" États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M. "
Departementstidenden - Seite 632
1863
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Bulletin des lois

France - 1830 - 808 Seiten
...puissante alliance; leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet ellët, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gubriac, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 2

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...stabilité par un acte de reconnaissance européenne. En conséquence, les hautes parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de Danemark, le sieur Christian de Bille, grandcroix de l'ordre de Danebrog, décoré de la croix d'argent du même ordre,...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Band 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 Seiten
...puissante alliance; Leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: . Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. Et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Leurs...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Band 18

France - 1839 - 556 Seiten
...puissante alliance ; leursdites majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre royal de la légion-d'honneur...
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British and Foreign State Papers, Band 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 Seiten
...développement des relations commerciales et maritimes entre la Belgique et la P/usse, ont résoin de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé...pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des Belges, le Baron Jean-Baptiate Nothorab, son Ministre d'Etat, Envoyé Extraordinaire et Ministre...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1442 Seiten
...parfaite réciprocité, procure à l'un et à l'autre Etat de solides avantages. Et à cet effet. Ils ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi de Danemark le Sieur Joseph Albert Frédéric de Kosf, Commandeur de son Ordre du Danebrog et décoré de la Croix d'Argent...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Band 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français, M. Baroche, grand'croix de son ordre impérial de la Légion d'honneur,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 17

Austria - 1878 - 838 Seiten
...animés d'un égal désir de resserrer les liens d'amitié et d'étendre les relations commerciales entre Leurs États respectifs ont résolu de conclure un...ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique: le Sieur Aloyse Baron de Dumreioher-Oesterr eicher, Son...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 Seiten
...puissante alliance : Leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. «Et Sa Majesté l'Empereur du Brésil, Leurs...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Band 16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 Seiten
...animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commerciales entre leurs Etats et sujets respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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