...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé...

...pour les hautes parties contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique...

...l'espace de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 26 Septembre, 1816. Signé CASTLEREAGH, (LS) CASTELCICALA, (LS) ARTICLE SEPARE ET ADDITIONNEL. Pour...

...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs...

...13. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821. ( LS ) Signé PASQUIER. (LS) Signé FAGEL. 2i OCTOBRE...

...ratifications en seront échangées en mémo teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le dix -huit Mars, l'an 'de grâce mil huit cent vingt -six. • (Signé :) STJKH w in GEORGE C\\\r\i;....

...l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, , l'An de Grace, 1832. (Annexe C.)—Mémorandum fait par la Conférence, le 24 Septembre, 1832. LA...

...dans le terme de 2 mois, ou plutôt se faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 6 juillet, de l'an de grâce i8tj. (LS) DUDLEY. (LS) Le prince de POLIGN AC. (LS) LIEVEN. Article additionnel....

...échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires re'pectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. : Fait à Londres, le vingt-un mai, l'an île grâce mil huit cent trente-trois. iSïj;"« TALLEYBAivn , DEBEL , PALMIXSTO.I....

...telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes, Fait à Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois. VITIHt vrim DE LA CONVENTION DU 31 HAÏ Al) GOUVERNEMENT...