 ... appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer , soit...  Mémoires de l'Académie nationale de Metz - Seite 315von Académie nationale de Metz - 1885Vollansicht - Über dieses Buch
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 466 Seiten
...-l'empire français , soit à leur livrer des villes , etc. soi! à leur fournir An teiours en soldats, en argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une...progrès de leurs armes sur le territoire français, où contre nos 'forces de terre ou dé mer , soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats... | |
 | 1793 - 530 Seiten
...mois de la seconde année de la République Française , une et indivisible. Exécution le même joue. argent , vivres ou munitions, soit à favoriser d'une...leurs armes sur le Territoire Français, ou contre nos farces de terre et de mer. soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats , «t des autres... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...à favoriser d'une manière queleonque les progrès de leurs armes sur le territoire français, out contre nos forces de terre ou de mer , soit à ébranler la fidélité des officiers , soldats et autres citoyens envers la nation française , seront punis de mort. » Et encore à l'article II de... | |
 | Scipion Jérôme Bexon - 1800 - 462 Seiten
...vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenans à la France , soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions , soit à favoriser d'une...progrès de leurs armes sur le territoire français où contre nos forces de terre et de mer , soit à ébranler la iidélité des officiers , soldats... | |
 | Friedrich von Cölln - 1810 - 344 Seiten
...argent» •i! i' ¡vivres ou munitions, soit à favoriser ••"•• 'd'une manière quelconque les progrès • • ; de leurs armes sur le territoire français, ou contre nos forces de terre où de •,; T-.jner, soit à ébranler la fidélité des of' iicîers, soldats et des autres citoyens... | |
 | France - 1813 - 968 Seiten
...\ivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quel-* '" conque le progrès de leurs armées sur le territoire français, " ou contre nos forces...ébranler " la fidélité des officiers, soldats, et des autues citoyens envers " la nation française, seront punis de mort." Enjoint H M. le commissaire rapporteur... | |
 | France - 1816 - 978 Seiten
...vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenues à la France, soit a leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armées sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler ' la... | |
 | Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 620 Seiten
...vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant a la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent , vivres ou munitions, soit à favoriser, d'une manière quelconque , le progrès de leurs arme« sur le territoire français, ou contre nos forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité... | |
 | France - 1834 - 980 Seiten
...de révolte et punis de mort. SZCTION III. Crimes cl .illculils contre U constitution. armes sur Je territoire français, ou contre nos forces de terre...fidélité des officiers, soldats et des autres citoyens cm ers la nation frauçaUc, seront punis de mort. 5. Les irâhisuus île la nature de celles Krnlionnéiseu... | |
 | France - 1834 - 492 Seiten
...vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France , soit à leur fournir des secours en soldats , argent, vivres ou munitions, soit à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE. — ï5 SEPTEMBRE armes sur le territoire français , ou contre... | |
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