 Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur...  Mémoires de l'Académie nationale de Metz - Seite 290von Académie nationale de Metz - 1885Vollansicht - Über dieses Buch
 | 1820 - 554 Seiten
...l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - 1820 - 552 Seiten
...l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Madame Roland - 1821 - 464 Seiten
...l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dndit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1827 - 572 Seiten
...l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 Seiten
...l'article H d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens ; » Expose que, suivant un décret de la Convention du 1 er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - 560 Seiten
...décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur-public dudit tribunal es! autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger ,...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le 13 juillet présent mois, sept heures du soir , le commissaire de la section du Théâtre-Français... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 Seiten
...l'art. 2 d'un autre décret de la convention du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens; Expose que depuis le mois de septembre dernier, les ennemis de la république dans la ville d'Orléans ont formé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - 504 Seiten
...du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrête:, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens ; » Expose que, suivant un décret de la Convention du 1er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet,... | |
 | Roland (Madam) - 1840 - 682 Seiten
...2 d'un autre décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé... | |
 | Augustin Challamel - 1843 - 412 Seiten
...l'article 2 d'un autre décret de la convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire 'arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens; « Expose que, suivant un décret de la convention du 1" août dernier, Marie-Antoinette; veuve de Louis Capet, a... | |
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