 L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil. Art. 3 Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail...  LOIS DECRETS - Page 38de Par J. B. Duvergier - 1841Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1841 - 782 pages
...Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants...trois, entre neuf heures du soir et cinq, heures du malin. Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans, pareillement supputé, sera toléré,... | |
 | 1841 - 668 pages
...Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants...treize ans . Si la conséquence du chômage d'un moteur hydrautique ou des réparations urgentes l'exigent, li:s enfants au-dessus de treize ans pourront travailter... | |
 | 1841 - 1000 pages
...heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. Si la conséquence du chômage...hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuil, en comptant deux heures pour trois, entre... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique...réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessus de i3 ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf heures du soir et... | |
 | 1841 - 632 pages
...considéré comme Iravail de nuil. • Tout Iravail de nuit est interdit pou les enfans au dessous de treize ans. • Si la conséquence du chômage...d'un moteur hydraulique, ou des réparations urgentes IVxigenl, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuil en _comptanl deux heures pour... | |
 | 1841 - 634 pages
...conséquence du chômage d'u moteur hydraulique, ou des réparations ui gentes l'exigent, les enfans au-dessus de treize ans pourront travailler la nuit en comptant deux heures pour trois, ntre ni'uf heures du soir et cinq heures n malin. »Un travail des enfans au-dessus (In reize ans,... | |
 | 1842 - 1068 pages
...Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants...entre neuf heures du soir et cinq heures du matin. Un travail de nuit des enfants ayant plus de treize ans , pareillement supputé, sera toléré , s'il... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants...ou des réparations urgentes l'exigent, les enfants au-dessous de treize ans pourront travailler de nuit en comptant deux heures pour trois entre neuf... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...travail entre neuf heures du soir^et cinq heures du, malin est considéré comme travail de nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfants...des réparations urgentes l'exigent , les enfants au-dessous de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux heures pour trois, entre neuf... | |
 | 1842 - 1074 pages
...Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants...chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations uigenles l'exigent, les enfants au-dessus de treize ans pourront travailler la nuit, en comptant deux... | |
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