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Books Bücher 1 - 10 von 95 in Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la...
" Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. "
L'Année politique - Seite 429
herausgegeben von - 1876
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Annales: Débats parlementaires, Band 22

France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889
...11 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau de chacune des deux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de la session et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. En vertu de cette disposition, les membres du bureau élus pour la session de 1S.SS restent en fonctions,...
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Esprit de la constitution du 25 février 1875

Léonce Ribert - 1875 - 312 Seiten
...élection; elle peut seule recevoir leur démission. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session et pour...nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidems et secrétaires du Sénat. 12. Le Président de la République ne peut être mis en...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Bände 28-29

1875
...elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. |j Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 38

1875
...peut seule recevoir leur démission. « Art. 9. — Le bureau de chacune des doux Chambres est élu, chaque année, pour la durée de la session et pour...lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. i Lorsque les deux Chambres se réunissent en Assemblée nationale, leur bureau se composedes président,...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...burean áe chacuae áes dem Chambrée «st élu chaque aanée pontla durée de la session et poar touie session extraordinaire qui aurait lieu avant la session...de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres se réu nissent en Assemblé« nationale, leur bureau se compose des président vice - présidents et...
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Das Staatsarchiv, Bände 28-29

1875
...leur demission. Art. 11. Le burean de chacune des deux Chambres est elu chaque annee pour la duree de la session, et pour toute session extraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'annee suivante. || Lorsque les deux Chambres se reunissent en Assemblee nationale, leur bureau se...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Band 40

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875
...leur démission. » — (Adopté.) • Art. 11. — Le bureau do chacune des deux Chamlirps est élu chaque année pour la durée de la session, 'et pour toute session extraordinaire qui aurait Hou avant la session ordinaire de l'année suivante. • Lorsque les deux Chambros se réunissent en...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

1875
...elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour toute session eitraordinaire qui aurait lieu avant la session ordinaire de l'année suivante. Lorsque les deux Chambres...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1876
...elle peut seule recevoir leur démission. Art. 11. — Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour...nationale, leur bureau se compose des président, vict-présidents et secrétaires du Sénat. Art. 12. — Le Président de la République ne peut être...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Band 40

1876
...peut seule recevoir leur démission. ARTICLE ONZE. Le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de la session, et pour...en Assemblée nationale, leur bureau se compose des présidents, viceprésidents et secrétaires du Sénat. ARTICLE DOUZE. Le Président de la République...
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