 | Belgium - 1900 - 518 Seiten
...des frais occasionnés par l'internement. ART. 59. L'Etat neutre pourra autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux...ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet.... | |
 | 1899 - 666 Seiten
...leur projet : « L'État neutre pourra autoriser le passage, a par son territoire, des blessés et des malades appartenant aux armées « belligérantes,...personnel, ni matériel de guerre. En pareil cas, a l'État neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle « nécessaires à cet... | |
 | 1875 - 794 Seiten
...conferenz"Article 55. L'Etat neutre pourra autoriser le passage par son territoire staatei>des blessés ou malades, sous la réserve que les trains qui les amèneront,...personnel ni matériel de guerre. || En pareil cas l'Etat ne*re est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet."... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 Seiten
...secours commandés par l'humanité. Art. 55. — L'État neutre pourra autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades appartenant aux...sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Art. 56. — La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 Seiten
...des frais occasionnés par l'internement, Art. 55. L'Etat neutre pourra autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades, appartenant aux...sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Art. 06. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés gur territoire neutre.... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 Seiten
...par son territoire des blessés ou malades, appartenant aux armées belligérantes, sous la reserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel ni matériel de guerre, outre cela qui serait indispensable aux ambulances. En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre... | |
 | C. A. Notebaert - 1881 - 106 Seiten
...de la conférence de Bruxelles stipulent que « l'État neutre pourra autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades appartenant aux...transporteront ni personnel ni matériel de guerre. » Est-il besoin de dire que l'on ne fait pas seulement allusion ici au personnel combattant , mais... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 Seiten
...commandés par l'humanité. Bonilication sera faite à la paix des frais occasionnés par l'internement. 55 En pareil cas, l'État neutre est tenu de prendre...sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. 56 La Convention de Genève s'applique aux malades et blessés internés sur territoire neutre. Fait... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 Seiten
...autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belli.iérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront...sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. ART. 56. La convention de Genève s'applique aux malades et blessés internés sur territoire neutre.... | |
 | Albin Body - 1882 - 470 Seiten
...leur projet: «l'Etat neutre pourra autoriser le passage « par son territoire des blessés et des malades appartenant aux armées < belligérantes,...ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, < l'Etat neutre est tenu de prendre des mesures de sûreté et de con«trôle nécessaires à cet effet».... | |
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En pareil cas, l'État neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Les blessés ou malades amenés dans ces conditions sur le territoire neutre par un des belligérants, et qui appartiendraient à la partie... 
