 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 Seiten
...effet. Il s'agit maintenant de le mettre en activité , c'est ce qui m'amené à cette tribune , et voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter au nom d» votre comité des finances. Art. I. L'agent du trésor public tiendra deux registres qir... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 548 Seiten
...présente ainsi un appui des plus à la liberté publique. ( Vifs applaudissemens ). En consequence , voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : L'assemblée' nationale , après avoir entendu le rapport fait, au nom de son comité des recherches... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 516 Seiten
...qui vous dcmandoit la conservation d'nne compagnie dont le ministre avoit ordonné la suppression. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter. Décret (furgence. L'assemblée nationale , considérant qu'il est nécessaire de prononcer , le plutôt... | |
 | France. Convention nationale - 1793 - 252 Seiten
...l'établiffemenc d'un» manufacture d'armes , Si autres meftires pour la défenfe des côtes. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public , décrète ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. « Le' Miniftre de la Juftice fera* informer , fur-le-champ , à Louent... | |
 | 1794 - 556 Seiten
...Republique française , une tt indivisible, sur le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète .* SECTION PREMIÈRE. Envoi et promulgation des Lois. ART. 1er. Les lois qui concernent l'intérêt... | |
 | M. Ė - 1796 - 80 Seiten
...le tyran, que » doivent sortir les décrets salutaires qui réparey> ront les maux de la tyrannie. Voici le projet »» de décret que je suis chargé de vous présenter. » Art. Ier. François Gamin, serrurrier, em>» poisonné le 22 mai 1792, par Louis Capet, ,» dernier... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 600 Seiten
...effacer jusqu'à son nom. En voici le texte : Du ai Vendémiaire, seconde année Républicaine. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public, décrète : ARTICLE PREMIER. Il sera nommé par la Convention nationale sur la présentation du Comité de Salut... | |
 | Havelock, Nathaniel Atcheson - 1800 - 190 Seiten
...conte/tarions fur la validité des prifes faires par les corfaires. Du 18 Brumaire, m H. LA CONTENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut Public, décrète que toutes les conteftations nées & à naître fur la validité ou invalidité des prifes faites.... | |
 | France - 1807 - 678 Seiten
...faculté de percevoir d'autre que celui attaché à la fonction qu'on exerce, Du 7 Floréal an IL LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, rapporte le rapport* l'assemblée législative, qui permettait k ceux qui réunissaient sur leur tête... | |
 | France - 1814 - 370 Seiten
...instituteurs de langue française dans plusieurs départemens. Du 8 pluviôse an a. ( 27 janvier 1794 ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport du comité de salut public , décrète : i . Il sera établi , dans dix jours, à compter du jour de la publication du présent décret ,... | |
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La Convention nationale , après avoir entendu le rapport du Comité de salut public , décrète : > Art. 
