 | 1841 - 950 pages
...pourraient, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de cette loi , les règlements intérieurs, les livrets des enfants, et les enfants eux-mêmes; ils pourraient être accompagnés d'un médecin commis par le préfet; en cas de contravention, ils dresseraient... | |
 | 1841 - 782 pages
...les règlements intérieurs, les livret* des enfants elles enfants <-u x-HHiim-s : ils pourront te faire accompagner par un médecin commis par le préfet...procèsverbaux qui feront foi jusqu'à preuve contraire. Art. 13. En cas de contravention à la présente loi on aux règlements d'administration publique rendus... | |
 | 1840 - 652 pages
...du la présente loi, les réglemens intérieurs, les livrets clés enfans et les enfans (lis-mômes; ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le préfet on par le sou--préfet. La chambre, adopte cet article après une courte discussion, et vole l'article... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des...médecin commis par le préfet ou le sous-préfet. ART. ii. En cas de contravention, les inspecteurs dresseront des procès-veibaux, qui feront foi jusqu'à... | |
 | 1841 - 668 pages
...chaque établissement, se faire représenter tes registres relatifs à t'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs , les livrets des...médecin commis par le préfet ou le sous-préfet. Art. 1 1. En cas de contravention, les inspecteurs dresseront des procèsverbaux, qui feront foi jusqu'à... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 pages
...présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter les registres, les règlements intérieurs, les livrets des enfants...accompagner par un médecin commis par le préfet. En cas de contravention, ils dresseront des • procès-verbaux qui feront foi jusqu'à preuve contraire.... | |
 | 1841 - 1000 pages
...l'eiécution de la préseule loi, les rcglcmens intérieurs, les livrets des enfant et les enfans eux-méme», ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le préfet ou le sous-préfet. ART. il. En cas île contravention, les inspecteurs dresseront des procès-verbaux, qui feront foi jusqu'à... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...débat. Lorsque , dans la séance d'hier, nous avions l'honneur de proposer de se borner à dire qu'en cas de contravention les inspecteurs dresseront des...procès-verbaux qui feront foi jusqu'à preuve contraire , une question a élé soulevée. On a demandé si , en s'en référant ainsi au droit commun , les... | |
 | France - 1842 - 172 pages
...chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des...accompagner par un médecin commis par le préfet où le sous-préfet. 11. En cas de contravention, les inspecteurs dresseront des procès - verbaux... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les liifrets des enfants et les enfants* euxmêmes; ils pourront...commis par le préfet ou le sous-préfet. » ART. il. En cas de contravention, les inspecteurs dresseront des procès-verbaux qui feront foi jusqu'à... | |
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Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements... 
