La Suisse historique et pittoresque: comprenant l'histoire, la géographie et la statistique de ce pays, avec un précis des antiquités, du droit public, de la littérature, des arts et de l'industrie des vingt-deux cantons ...

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Seite 376 - Tout ce que je vois jette les semences d'une révolution qui arrivera immanquablement, et dont je n'aurai pas le plaisir d'être témoin. Les Français arrivent tard à tout, mais enfin ils arrivent; la lumière s'est tellement répandue de proche en proche, qu'on éclatera à la première occasion et alors ce sera un beau tapage; les jeunes gens sont bien heureux, ils verront de belles choses.
Seite 50 - Le crime de vénalité étant interdit sous les mêmes peines, nous ordonnons, comme l'ont fait nos ancêtres, de juger entre Romains suivant les lois romaines, et que ceux-ci sachent qu'ils recevront par écrit la forme et la teneur des lois suivant lesquelles ils doivent juger, afin que personne ne se puisse excuser sur l'ignorance.
Seite 49 - ... jugé justement, que, pour l'exemple de tous, si le crime est prouvé, il soit puni de mort, de telle sorte cependant que la faute de celui qui est convaincu de vénalité ayant été punie sur lui-même, n'enlève pas son bien à ses enfants ou héritiers légitimes. Quant aux secrétaires des juges-députés, nous pensons que, pour leur droit sur les jugements , un tiers d'as doit leur suffire dans les affaires au-dessus de dix solidi ; au-dessous de cette somme , ils doivent demander un moindre...
Seite 49 - ... même en cas de guerre, sachent donc qu'ils ne doivent rien recevoir pour les causes traitées ou jugées devant eux, et qu'ils ne doivent pas non plus rien demander aux parties à titre de promesse ou de récompense. Les parties ne doivent pas non plus être forcées à composer avec le juge, de manière à ce qu'il en reçoive quelque chose.
Seite 49 - Messieurs, répand beaucoup de jour sur des questions bien plus importantes que la date de la loi ; elle en révèle le caractère, et la distingue nettement, dès l'abord, des deux lois barbares dont nous venons de nous occuper ; j'ai besoin de vous la lire...
Seite 49 - Notre fisc ne doit pas non plus prétendre davantage que la levée de l'amende, telle qu'on la trouve établie dans les lois. Que les grands, les comtes, les conseillers, les domestiques et les maires de notre maison, les chanceliers et les comtes des cités et des campagnes, tant bourguignons que...
Seite 49 - ... toute voie de corruption. Tous ceux qui sont en pouvoir doivent, à compter de ce jour, juger entre le Bourguignon et le Romain selon la teneur de nos lois, composées et amendées d'un commun accord; de telle sorte que personne n'espère ni n'ose, dans un jugement ou une affaire, recevoir quelque chose de l'une des parties...
Seite 175 - ... hors d'état d'être en aide à lui-même ou à l'armée, doit néanmoins ne pas fuir, mais rester avec ses compagnons d'armes jusqu'à la fin du danger. On défendra le champ de bataille et on harcèlera l'ennemi jusqu'au dernier moment. Comme l'ennemi aurait souffert bien davantage près de Sempach, si l'on s'était moins pressé de se livrer au pillage, et qu'il aurait pu...
Seite 50 - ÎN'ous ajoutons que si, après en avoir été sommés trois fois, les juges n'ont pas jugé, et si celui qui a l'affaire croit devoir en référer à nous, et qu'il prouve qu'il a sommé trois fois ses juges et n'a pas été entendu, le juge sera condamné à une amende de douze solidi. Mais si quelqu'un, dans une cause...
Seite 205 - Certes , c'est un exemple qui touche a tous les princes à la fois : ce sont les sujets qui s'élèvent contre leurs maîtres , et les vilains qui bravent orgueilleusement les nobles. C'est là ce qui nous a donné la pensée de venir dans nos pays vers le Rhin, et d'appeler à notre aide , selon de certaines conditions , un nombre de ces Armagnacs qui servent dans les provinces de France. Nous prions donc le roi de France de nous accorder cette demande , de prêter passage à ces compagnies, et...

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